Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum et avec un maximum définis à l'article 2.2 du règlement de consultation (RC) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) , en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1er janvier 2025, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois de suite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois, soit le 31 décembre 2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant gazole pour les sites de Valserhône (01200) et d'Etrembières (74100) - 2 lots
Numéro de référence: 24ACFCS10
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum et avec un maximum définis à l'article 2.2 du règlement de consultation (RC) et du cahier...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum et avec un maximum définis à l'article 2.2 du règlement de consultation (RC) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) , en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1er janvier 2025, soit jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra être reconduit trois fois de suite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois, soit le 31 décembre 2028
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site de Valserhône (01200)”
Informations complémentaires:
“Période 1 an ferme à compter du 1er janvier 2025
Quantité minimum : 62 000 litres/an
Quantité maximum : 121 000 litres/an”
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site d'Etrembières (74100)”
Informations complémentaires:
“Période de 1 an ferme à compter du 1er janvier 2025
Quantité minimum : 28 000 litres/an
Quantité maximum : 55 000 litres/an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhône
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou équivalent, ou Dume)
Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent ou Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années.
Indiquez l'année, le montant et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années.
Indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
“Critères d'attribution de l'accord-cadre :
Attention, la pondération est en Points - Cf Article 5.2 du règlement de consultation :
-80 Points : Prix des...”
Critères d'attribution de l'accord-cadre :
Attention, la pondération est en Points - Cf Article 5.2 du règlement de consultation :
-80 Points : Prix des prestations apprécié au regard du D.Q.E
-20 Points : Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 01E18081-DE28-6544-398C963335EBB954
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-585650 (2024-09-27)