Collecte, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager

SIVALOR

Prestations de collecte, stockage et chargement pour livraison dans les filières de recyclage du flux de verre (emballages en verre ménager, bouteilles, bocaux, flacons et pots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier Frères
• mineris Environnement

Qui ?

• SIVALOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché
2025-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager
Numéro de référence: 24ACFCS11
Brève description:

Prestations de collecte, stockage et chargement pour livraison dans les filières de recyclage du flux de verre (emballages en verre ménager, bouteilles, bocaux, flacons et pots)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Communauté d'Agglomération Pays de Gex (CAPG)
Description du marché: Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays de Gex (CAPG)
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Adresse postale: Territoire du Sivalor
Code postal: 01200
Ville: Valserhone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Première période ferme de deux (2) ans : du 01/03/2025 au 28/02/2027 Puis deux (2) reconductions possibles d'un an

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Première période ferme de deux (2) ans : du 01/03/2025 au 28/02/2027 Puis deux (2) reconductions possibles d'un an, soit du 01/03/2027 au 29/02/2028, puis du 01/03/2028 au 28/02/2029

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations en points
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Communauté de Communes du Genevois (CCG) / Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)
Description du marché:

Territoires de la Communauté de Communes du Genevois (CCG) et de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Communauté d'Agglomération Annemasse-les-Voirons (CAAV)
Description du marché: Territoire de la Communauté d'Agglomération Annemasse-les-Voirons (CAAV)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) / Communauté de Communes Arve et Salève (CCAS) / Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV)
Description du marché:

Territoires de la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR), de la Communauté de Communes Arve et Salève (CCAS) et de la Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Haut Bugey Agglomération (HBA) / Terre Valserhône l'Interco (TVI)
Description du marché:

Territoires de Haut Bugey Agglomération (HBA) et de Terre Valserhône l'Interco (TVI)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhône
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-12 16:30:00 📅
Lieu: Valserhône
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou équivalent, ou Dume) Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent ou Dume)

Capacité technique et professionnelle

Liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivalor
Numéro d'enregistrement national: 445
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey
Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RONZON Serge
Courrier électronique: i.gras@sivalor.org 📧
Téléphone: 0450566730 📞
Fax: 0450566737 📠
URL: http://www.sivalor.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivalor.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541468 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541468 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Consultation découpée en 5 lots Solution de base : stockage par le titulaire sur une aire agréée du verre appartenant au Sivalor, jusqu'à son chargement dans le véhicule affrété par le verrier. Possibilité pour les candidats de répondre à une variante consistant en une livraison directe sur la plateforme du verrier. Accord-cadre avec minimum et maximum définis par lot à l'article 2.2 du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CC872FF3-D063-4F23-FD5B378E412A0A47
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618608 (2024-10-11)

Avis d'attribution de marché (2025-03-17)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24acfcs11
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Collecte, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 222296.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MINERIS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris environnement
Numéro d'enregistrement national: 1541468-1-1-1
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr 📧
Téléphone: 0490843960 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 123 020 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EXCOFFIER FRERES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier freres
Numéro d'enregistrement national: 1541468-1-2-1
Adresse postale: 70 Rte Du Stade
Code postal: 74350
Commune postale: Villy-Le-Pelloux
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@excoffierrecyclage.com 📧
Téléphone: 0450083020 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 124 676 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1541468-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 135 700 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1541468-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 127902.4 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1541468-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 618608-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont ceux des montants annuels estimatifs pour l'offre "solution de base tels qu'indiqués dans les détails quantitatifs estimatifs

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 622008FE-C3A5-F8CC-98B6A3B9DD642C58
Source: OJS 2025/S 054-173293 (2025-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)