Collecte, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager
Numéro de référence: 24ACFCS11
Brève description:
“Prestations de collecte, stockage et chargement pour livraison dans les filières de recyclage du flux de verre (emballages en verre ménager, bouteilles,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays de Gex (CAPG)”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Première période ferme de deux (2) ans : du 01/03/2025 au 28/02/2027 Puis deux (2) reconductions possibles d'un an”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations en points
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Territoires de la Communauté de Communes du Genevois (CCG) et de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Communauté d'Agglomération Annemasse-les-Voirons (CAAV)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Territoires de la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR), de la Communauté de Communes Arve et Salève (CCAS) et de la Communauté de Communes de la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Territoires de Haut Bugey Agglomération (HBA) et de Terre Valserhône l'Interco (TVI)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhône
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années Déclaration indiquant les effectifs...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivalor
Numéro d'enregistrement national: 445
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.gras@sivalor.org 📧
Téléphone: 0450566730 📞
Fax: 0450566737 📠
URL: http://www.sivalor.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivalor.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541468 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541468 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Consultation découpée en 5 lots Solution de base : stockage par le titulaire sur une aire agréée du verre appartenant au Sivalor, jusqu'à son chargement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CC872FF3-D063-4F23-FD5B378E412A0A47
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618608 (2024-10-11)