Nettoyage et état des lieux du parc des conteneurs enterrés et semi-enterrés

SIVALOR

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et un maximum annuel définis ci-dessous, en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique - Cf Article 3.3 du règlement de consultation. Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce trois fois de suite, soit 48 mois maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mineris Environnement

Qui ?

• SIVALOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché
2025-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et état des lieux du parc des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Numéro de référence: 25ACFCS01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1597349
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations, apprécié au regard du montant total du Dqe en points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard d'un dossier technique en points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Durée de réalisation des prestations en points
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhône
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-27 14:00:00 📅
Lieu: Valserhône
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent). -En cas de candidatures groupées, cette Lettre de Candidature (unique pour l'ensemble des membres du groupement) portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses co-traitants (nom et adresse du ou des co-traitants). -Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141.1 à L 2141.5 du Code de la Commande Publique -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent ou Dume) -En cas de groupement, une déclaration est à produire par chaque membre du groupement

Capacité technique et professionnelle

-Liste des principaux contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée. Les prestations réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.) -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivalor
Numéro d'enregistrement national: 445
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey
Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RONZON Serge
Courrier électronique: i.gras@sivalor.org 📧
Téléphone: 0450566730 📞
Fax: 0450566737 📠
URL: http://www.sivalor.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivalor.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597349 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597349 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 00E7A4DE-9529-653E-403AA05E14823168
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-104139 (2025-02-13)

Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 99 765 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25acfcs01
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Titre: Nettoyage et état des lieux du parc des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99 765 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 99 765 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris environnement
Numéro d'enregistrement national: 1597349-1-0-1
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 104139-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué est celui du montant annuel estimatif tel qu'indiqué dans le détail estimatif quantitatif

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 59B94B33-0489-C708-B356A820BFEA5436
Source: OJS 2025/S 118-404620 (2025-06-19)

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