Enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (REFIOM) de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Valserhône (01200)

SIVALOR

Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Prestations décomposées en 3 lots : Lot 1-Valorisation des REFIOM : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 000 tonnes Lot 2-Inertage des REFIOM : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 000 tonnes Lot 3-Résidus de sablage des chaudières : sans minimum et avec maximum annuel de 100 tonnes Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre Chaque accord-cadre sera attribué à seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MINDEST WMS
• Suez RR IWS minerals France

Qui ?

• SIVALOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-31	Avis de marché
2026-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (REFIOM) de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Valserhône (01200)
Numéro de référence: 25AOFCS04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation de cendres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Valorisation des REFIOM
Description du marché: Transport et traitement par un procédé de valorisation matière
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres 📦
Adresse postale: 5, chemin du Tapey -Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01200
Ville: Valserhone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Inertage des REFIOM
Description du marché:

Transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Résidus de sablage des chaudières
Description du marché:

Transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée, ou par procédé de valorisation matière

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhône
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-12 14:00:00 📅
Lieu: Valserhône
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivalor
Numéro d'enregistrement national: 445
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey
Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RONZON Serge
Courrier électronique: i.gras@sivalor.org 📧
Téléphone: 0450566730 📞
Fax: 0450566737 📠
URL: http://www.sivalor.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivalor.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731568 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1731568 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères d'attribution : Pour tous les lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés en points de la manière suivante : -Prix des prestations , apprécié au regard du montant total du D.Q.E : 55 points -Valeur technique , appréciée au regard d'un dossier technique exposant obligatoirement différents points indiqués dans le Rc : 45 points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 406F7E73-ADFB-319B-CF61BFB478B83285
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-726979 (2025-10-31)

Avis d'attribution de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 848 235 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique en points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations en points
Critère de coût (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25aofcs04
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'Unité de valorisation énergétique (Uve) de Valserhône (01200)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 848 235 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 805 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mindest wms
Numéro d'enregistrement national: 1731568-1-1-1
Adresse postale: 73 route de Thonon
Code postal: 1222
Commune postale: Vésenaz
Région: Genève 🏙️
Pays: Suisse 🇨🇭
Nationalité du bénéficiaire effectif: Suisse 🇨🇭
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 993 235 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rr iws minerals france
Numéro d'enregistrement national: 1731568-1-2-1
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1731568-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 726979-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués pour chacun des 3 lots sont les montants totaux Ht selon la base du montant du détail quantitatif estimatif (non contractuel)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E4915BE4-9853-9CD4-F3F7E2F5156890FB
Source: OJS 2026/S 076-268659 (2026-04-16)

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