Enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (REFIOM) de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Valserhône (01200)
Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Prestations décomposées en 3 lots : Lot 1-Valorisation des REFIOM : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 000 tonnes Lot 2-Inertage des REFIOM : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 000 tonnes Lot 3-Résidus de sablage des chaudières : sans minimum et avec maximum annuel de 100 tonnes Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre Chaque accord-cadre sera attribué à seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (REFIOM) de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Valserhône (01200)
Numéro de référence: 25AOFCS04
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Prestations décomposées en 3 lots :
Lot 1-Valorisation des REFIOM : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 000 tonnes
Lot 2-Inertage des REFIOM : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 000 tonnes
Lot 3-Résidus de sablage des chaudières : sans minimum et avec maximum annuel de 100 tonnes
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre
Chaque accord-cadre sera attribué à seul opérateur économique
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation de cendres📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement par un procédé de valorisation matière”
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée, ou par procédé de...”
Description du marché
Transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée, ou par procédé de valorisation matière
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhône
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Critères d'attribution :
Pour tous les lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés en points de la manière suivante :
-Prix des...”
Critères d'attribution :
Pour tous les lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés en points de la manière suivante :
-Prix des prestations , apprécié au regard du montant total du D.Q.E : 55 points
-Valeur technique , appréciée au regard d'un dossier technique exposant obligatoirement différents points indiqués dans le Rc : 45 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 406F7E73-ADFB-319B-CF61BFB478B83285
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-726979 (2025-10-31)
Avis d'attribution de marché (2026-04-16) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique en points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations en points
Critère de coût (pondération): 55
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25aofcs04
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'Unité de valorisation énergétique (Uve) de Valserhône (01200)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 805 750 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mindest wms
Numéro d'enregistrement national: 1731568-1-1-1
Adresse postale: 73 route de Thonon
Code postal: 1222
Commune postale: Vésenaz
Région: Genève 🏙️
Pays: Suisse 🇨🇭
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 993 235 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rr iws minerals france
Numéro d'enregistrement national: 1731568-1-2-1
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49 250 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1731568-1-3-1
“Les montants indiqués pour chacun des 3 lots sont les montants totaux Ht selon la base du montant du détail quantitatif estimatif (non contractuel)” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E4915BE4-9853-9CD4-F3F7E2F5156890FB
Source: OJS 2026/S 076-268659 (2026-04-16)