Transport de bennes multi-materiaux et papiers - transport, transfert et conditionnement de carton - 3 lots géographiques

SIVALOR

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et un maximum définis à l'article 2.3 du Règlement de consultation en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique . Lieu d'exécution des prestations est décomposé en 3 lots géographiques : - Lot 1 : Communauté d'Agglomération Pays de Gex (CAPG) - Lot 2 : Communauté d'Agglomération Annemasse-les-Voirons (CAAV)/Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR)/Communauté de Communes Arve et Salève (CCAS)/Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV) - Lot 3 : Communauté de Communes du Genevois (CCG)/Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)/Terre Valserhône l'Interco (TVI)/Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS)/Haut Bugey Agglomération (HBA)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier Frères

Qui ?

• SIVALOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché
2025-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de bennes multi-materiaux et papiers - transport, transfert et conditionnement de carton - 3 lots géographiques
Numéro de référence: 24ACFCS12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Communauté d'Agglomération Pays de Gex (CAPG)
Description du marché: Communauté d'Agglomération Pays de Gex (CAPG)
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Première période ferme de deux (2) ans : du 01/03/2025 au 28/02/2027 puis deux (2) reconductions tacites d'un an soit 01/03/2027 au 28/02/2028, puis du 01/03/2028 au 28/02/2029

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique en points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations en points
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Communauté d'Agglomération Annemasse-les-Voirons (CAAV) /Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) /Communauté de Communes Arve et Salève (CCAS) /Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV)
Description du marché:

Communauté d'Agglomération Annemasse-les-Voirons (CAAV) /Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR)/ Communauté de Communes Arve et Salève (CCAS) /Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Communauté de Communes du Genevois (CCG)/ Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) /Terre Valserhône l'Interco (TVI) /Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS)/Haut Bugey Agglomération (HBA)
Description du marché:

Communauté de Communes du Genevois (CCG) /Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) /Terre Valserhône l'Interco (TVI)/ Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS)/Haut Bugey Agglomération (HBA)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhône
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-12 16:30:00 📅
Lieu: Valserhône
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou équivalent, ou Dume) Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent ou Dume)

Capacité technique et professionnelle

Liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivalor
Numéro d'enregistrement national: 445
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey
Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RONZON Serge
Courrier électronique: i.gras@sivalor.org 📧
Téléphone: 0450566730 📞
Fax: 0450566737 📠
URL: http://www.sivalor.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivalor.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545232 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1545232 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3FBF2100-924F-AA55-698B57AE7B39E758
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638164 (2024-10-18)

Avis d'attribution de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24acfcs12
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Transport de bennes multi-materiaux et papiers - transport, transfert et conditionnement de carton - 3 lots géographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 228 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EXCOFFIER FRERES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier freres
Numéro d'enregistrement national: 1545232-1-1-1
Adresse postale: 70 Rte Du Stade
Code postal: 74350
Commune postale: Villy-Le-Pelloux
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@excoffierreccyclage.com 📧
Téléphone: 0450083020 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 161 500 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1545232-1-2-1
Courrier électronique: marchespublics@excoffierrecyclage.com 📧

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 460 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1545232-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 638164-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont ceux des montants annuels estimatifs tels qu'indiqués dans les détails estimatifs quantitatifs

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 622BAB2E-0A7F-64F9-D8C5BBC6A75B1441
Source: OJS 2025/S 054-173006 (2025-03-17)

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