Prestations de valorisation et de transport des déchets végétaux - 4 lots géographiques :

SIVALOR

Prestations de valorisation des déchets végétaux - 4 lots géographiques : Lot 1-Pays de Gex Agglomération (PGA)/Terre Valserhône l'Interco (TVI) pour les déchets alimentaires uniquement Lot 2-Annemasse Agglomération (AA)/Communauté de Communes du Genevois (CCG)/Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) Lot 3-Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)/Terre Valserhône l'Interco (TVI) Lot 4-Haut Bugey Agglomération (HBA) Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum défini à l'article 2.2 du règlement de consultation, en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Durée du marché : -Pour le lot n° 1 : Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2024. Compte tenu de la réalisation de travaux du site de Versonnex, le marché est conclu pour une période ferme de 16 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025, date prévisionnelle de démarrage desdits travaux. Si cette date de démarrage des travaux est reportée dans le temps, le marché à compter du 1er janvier 2026 sera alors reconduit tacitement mensuellement. -Pour les lots n° 2 à 4 : Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2024. Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31 août 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIVALOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-19	Avis de marché
2024-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de valorisation et de transport des déchets végétaux - 4 lots géographiques :
Numéro de référence: 24ACFCS02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pays de Gex Agglomération (PGA)
Description du marché: Pays de Gex Agglomération (PGA)
Produits/services supplémentaires:

Services de compostage 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Durée de l'accord: 16 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Si la date de démarrage des travaux du site de Versonnex est reportée dans le temps, le marché à compter du 1er janvier 2026 sera alors reconduit tacitement mensuellement

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique en points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant total du Dqe non contractuel en points
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Annemasse Agglomération (AA) /Communauté de Communes du Genevois (CCG)/ Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV) /Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR)
Description du marché:

Annemasse Agglomération (AA) /Communauté de Communes du Genevois (CCG)/ Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV) /Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR)

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) /Terre Valserhône l'Interco (TVI)
Description du marché: Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) /Terre Valserhône l'Interco (TVI)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Haut Bugey Agglomération (HBA)
Description du marché: Haut Bugey Agglomération (HBA)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de compostage 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhône
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-29 14:00:00 📅
Lieu: Valserhône
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou équivalent, ou Dume) Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent ou Dume) Liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Exigence minimale requise : Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture. Exigence minimale requise : Déclaration de site Icpe (Installation Classée pour la Protection de l'environnement) au titre des rubriques compostage ou méthanisation de la nomenclature des Icpe ou équivalent Autorisation d'exercice et inscription sur le registre des transports routiers pour le transport routier de marchandises Exigence minimale requise au stade la candidature : agrément sanitaire Span C3 du site de traitement et le cas échéant du site d'entreposage et/ou de massification ou équivalent ; à défaut la preuve des démarches entreprises pour obtenir ces documents pour le démarrage du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivalor
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey
Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RONZON Serge
Courrier électronique: i.gras@sivalor.org 📧
Téléphone: 0450566730 📞
Fax: 0450566737 📠
URL: http://www.sivalor.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivalor.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445930 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445930 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Visite des sites : il est possible pour les candidats de se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des installations et de leurs contraintes. A cet effet, ils peuvent prendre directement rendez-vous auprès des sites concernés. Cette visite est vivement conseillée pour les candidats souhaitant répondre au lot n° 1

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9352
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-240183 (2024-04-19)

Avis d'attribution de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 036 390 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23acfcs02
Date de conclusion du contrat: 2024-06-25 📅
Titre: Prestations de valorisation et de transport des déchets végétaux - 4 lots géographiques :
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 704 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AWT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Awt
Numéro d'enregistrement national: 1445930-1-1-1
Adresse postale: 330 Che Des Noyers
Code postal: 38690
Commune postale: Colombe
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xhedevin.awt@valterra.fr 📧
Téléphone: 0476916510 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 628 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SUEZ ORGANIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez organique
Numéro d'enregistrement national: 1445930-1-2-1
Adresse postale: 38 Av Jean Jaures
Code postal: 78440
Commune postale: Gargenville
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao.organique.rv.fr@suez.com 📧
Téléphone: 0607606617 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 603 510 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SURJOUX COMPOST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Surjoux compost
Numéro d'enregistrement national: 1445930-1-3-1
Adresse postale: 330 Chemin Des Noyers

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 99 430 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DORTAN COMPOST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Dortan compost
Numéro d'enregistrement national: 1445930-1-4-1
Adresse postale: Bonaz
Code postal: 01590
Commune postale: Dortan
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: dortancompost@gmail.com 📧
Téléphone: 0474777661 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 445
Région: Ain 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 240183-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont ceux des montants annuels estimatifs tels qu'indiqués dans les détails estimatifs quantitatifs (Dqe)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 35622782-9F14-ACA1-020932BCCC4D64FF
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 184-567493 (2024-09-18)

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