Prestations de valorisation des déchets végétaux - 4 lots géographiques : Lot 1-Pays de Gex Agglomération (PGA)/Terre Valserhône l'Interco (TVI) pour les déchets alimentaires uniquement Lot 2-Annemasse Agglomération (AA)/Communauté de Communes du Genevois (CCG)/Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) Lot 3-Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)/Terre Valserhône l'Interco (TVI) Lot 4-Haut Bugey Agglomération (HBA) Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum défini à l'article 2.2 du règlement de consultation, en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Durée du marché : -Pour le lot n° 1 : Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2024. Compte tenu de la réalisation de travaux du site de Versonnex, le marché est conclu pour une période ferme de 16 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025, date prévisionnelle de démarrage desdits travaux. Si cette date de démarrage des travaux est reportée dans le temps, le marché à compter du 1er janvier 2026 sera alors reconduit tacitement mensuellement. -Pour les lots n° 2 à 4 : Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2024. Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31 août 2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de valorisation et de transport des déchets végétaux - 4 lots géographiques :
Reference number: 24ACFCS02
Brève description:
“Prestations de valorisation des déchets végétaux - 4 lots géographiques :
Lot 1-Pays de Gex Agglomération (PGA)/Terre Valserhône l'Interco (TVI) pour les...”
Brève description
Prestations de valorisation des déchets végétaux - 4 lots géographiques :
Lot 1-Pays de Gex Agglomération (PGA)/Terre Valserhône l'Interco (TVI) pour les déchets alimentaires uniquement
Lot 2-Annemasse Agglomération (AA)/Communauté de Communes du Genevois (CCG)/Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR)
Lot 3-Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)/Terre Valserhône l'Interco (TVI)
Lot 4-Haut Bugey Agglomération (HBA)
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum défini à l'article 2.2 du règlement de consultation, en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Durée du marché :
-Pour le lot n° 1 :
Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2024.
Compte tenu de la réalisation de travaux du site de Versonnex, le marché est conclu pour une période ferme de 16 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025, date prévisionnelle de démarrage desdits travaux.
Si cette date de démarrage des travaux est reportée dans le temps, le marché à compter du 1er janvier 2026 sera alors reconduit tacitement mensuellement.
-Pour les lots n° 2 à 4 :
Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2024.
Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31 août 2028
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Pays de Gex Agglomération (PGA)”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique en points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant total du Dqe non contractuel en points
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Annemasse Agglomération (AA) /Communauté de Communes du Genevois (CCG)/ Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV) /Communauté de Communes du Pays...”
Description du marché
Annemasse Agglomération (AA) /Communauté de Communes du Genevois (CCG)/ Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV) /Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR)
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) /Terre Valserhône l'Interco (TVI)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Haut Bugey Agglomération (HBA)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhône
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou équivalent, ou Dume)
Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent ou Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent ou Dume)
Liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années.
Indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Exigence minimale requise : Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture.
Exigence minimale requise : Déclaration de site Icpe (Installation Classée pour la Protection de l'environnement) au titre des rubriques compostage ou méthanisation de la nomenclature des Icpe ou équivalent
Autorisation d'exercice et inscription sur le registre des transports routiers pour le transport routier de marchandises
Exigence minimale requise au stade la candidature : agrément sanitaire Span C3 du site de traitement et le cas échéant du site d'entreposage et/ou de massification ou équivalent ; à défaut la preuve des démarches entreprises pour obtenir ces documents pour le démarrage du marché
“Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Visite des sites : il est possible...”
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Visite des sites : il est possible pour les candidats de se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des installations et de leurs contraintes. A cet effet, ils peuvent prendre directement rendez-vous auprès des sites concernés.
Cette visite est vivement conseillée pour les candidats souhaitant répondre au lot n° 1
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9352
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-240183 (2024-04-19)
Avis d'attribution de marché (2024-09-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 036 390 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23acfcs02
Date de conclusion du contrat: 2024-06-25 📅
Titre: Prestations de valorisation et de transport des déchets végétaux - 4 lots géographiques :
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 704 700 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Awt
Numéro d'enregistrement national: 1445930-1-1-1
Adresse postale: 330 Che Des Noyers
Code postal: 38690
Commune postale: Colombe
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xhedevin.awt@valterra.fr📧
Téléphone: 0476916510📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 628 750 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez organique
Numéro d'enregistrement national: 1445930-1-2-1
Adresse postale: 38 Av Jean Jaures
Code postal: 78440
Commune postale: Gargenville
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao.organique.rv.fr@suez.com📧
Téléphone: 0607606617📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 603 510 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Surjoux compost
Numéro d'enregistrement national: 1445930-1-3-1
Adresse postale: 330 Chemin Des Noyers
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 99 430 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dortan compost
Numéro d'enregistrement national: 1445930-1-4-1
Adresse postale: Bonaz
Code postal: 01590
Commune postale: Dortan
Région: Ain🏙️
Courrier électronique: dortancompost@gmail.com📧
Téléphone: 0474777661📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 445
Région: Ain🏙️