Création d'installations de récupération d'énergie thermique et d'amélioration de l'efficacité énergétique de l'UVE du SIVALOR dans le but d'alimenter un futur réseau de chaleur à Valserhône
Marché de conception-réalisation (articles L. 2171-1, L. 2171-2, R. 2171-1 et R. 2171-15 à R. 2171-23 du Code de la commande publique) Procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies à l'article 1.7.2 du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.
Avis de marché (2024-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Création d'installations de récupération d'énergie thermique et d'amélioration de l'efficacité énergétique de l'UVE du SIVALOR dans le but d'alimenter un futur réseau de chaleur à Valserhône
Reference number: 24MPCR01
Brève description:
“Marché de conception-réalisation (articles L. 2171-1, L. 2171-2, R. 2171-1 et R. 2171-15 à R. 2171-23 du Code de la commande publique)
Procédure avec...”
Brève description
Marché de conception-réalisation (articles L. 2171-1, L. 2171-2, R. 2171-1 et R. 2171-15 à R. 2171-23 du Code de la commande publique)
Procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies à l'article 1.7.2 du règlement de la consultation
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de stations de transfert thermique📦 Description
Description du marché:
“Marché de conception-réalisation (articles L. 2171-1, L. 2171-2, R. 2171-1 et R. 2171-15 à R. 2171-23 du Code de la commande publique)
Procédure avec...”
Description du marché
Marché de conception-réalisation (articles L. 2171-1, L. 2171-2, R. 2171-1 et R. 2171-15 à R. 2171-23 du Code de la commande publique)
Procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies à l'article 1.7.2 du règlement de la consultation
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Informations complémentaires:
“Visite sur site obligatoire prévue le lundi 29 avril 2024 à 14h00”
Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur📦
Produits/services supplémentaires: Conduites de chauffage à distance📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de récupération de chaleur📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de récupération de chaleur📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 29 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-28 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques et techniques du process
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée pour assurer l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais, ordonnancement et planification des études et des travaux de réalisation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-12 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature (Dc1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Le type de références à mettre en évidence est précisé dans l'article 6.2.1.3. du règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux se dérouleront en site occupé et exploité”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9352
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131580 (2024-03-01)