Adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors d élections
Prefecture du Pas-de-Calais
Le présent accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services de conditionnement et services connexes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors d élections
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conditionnement et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3: COLISAGE
Description du marché: colisage (adressage mairies - libellé colis - colisage)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1: adressage
Description du marché: adressage (gestion du fichier électeurs - libellé enveloppes)
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2:Adressage, mise sous pli
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix: 40%
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique: 60%
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture du pas-de-calais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 PLACE DE LA PREFECTURE
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francoise.laschamps@pas-de-calais.gouv.fr 📧
Téléphone: 0321212257 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075158 (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors d élections
Numéro de référence:
24-01ELECTIONSPREF62
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Afficher plus
Produits/services: Services de conditionnement et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: LOT 3: COLISAGE
Description du marché: colisage (adressage mairies - libellé colis - colisage)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
LOT1
Titre: LOT 1: adressage
Description du marché: adressage (gestion du fichier électeurs - libellé enveloppes)
Informations complémentaires:
Le lot n°1 n'a vocation à être utilisé qu'en cas exceptionnel de mise sous-pli internalisé ( en régie préfecture) ou de défaillance technique de Prestataire du lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: LOT 2:Adressage, mise sous pli
Description du marché:
adressage et mise sous pli (gestion du fichier électeurs - libellé enveloppes ou film - mise sous pli des documents)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix: 40%
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique: 60%
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture du pas-de-calais
Numéro d'enregistrement national:
17620001200019
Adresse postale: 16 PLACE DE LA PREFECTURE
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francoise.laschamps@pas-de-calais.gouv.fr 📧
Téléphone: 0321212257 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075158 (2024-02-02)
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