Mise sous pli ou film des documents électoraux de la préfecture du Pas-de-Calais

Prefecture du Pas-de-Calais

Accord-cadre portant sur les travaux d'adressage, de conditionnement et de mise sous pli ou film des documents de propagande aux électeurs du département du Pas-de-Calais ainsi que sur les travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote destinés aux mairies du département du Pas-de-Calais à l'occasion notamment des élections politiques locales et nationales pour les 3 prochaines années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement et services connexes
Numéro de référence: 16-03PREF62
Brève description:
Accord-cadre portant sur les travaux d'adressage, de conditionnement et de mise sous pli ou film des documents de propagande aux électeurs du département du Pas-de-Calais ainsi que sur les travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote destinés aux mairies du département du Pas-de-Calais à l'occasion notamment des élections politiques locales et nationales pour les 3 prochaines années.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62020
Commune postale: Arras Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.pas-de-calais.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.wiart@pas-de-calais.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 321212127 📞
Fax: +33 321212308 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290200&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147946
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois 1 an.
Description des options: Mise sous film des documents électoraux.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 084-147946 (2016-04-25)
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