Impression et mise sous plis des documents électoraux pour les élections présidentielles et législatives

Prefecture du Pas-de-Calais

A l'occasion des élections présidentielle et législatives de 2012 (2 tours pour chaque scrutin), des documents électoraux seront envoyés aux 1 100 000 électeurs et des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote seront livrés aux 895 mairies du Pas-de-Calais.
Le marché a pour objet:
— l'impression des bulletins de vote pour l'élection présidentielle,
— la distribution, la collecte et le stockage des enveloppes de propagande libellées pour les 2 tours,
— la réception des documents électoraux (bulletins de vote et circulaires),
— la mise sous pli des différents documents pour les électeurs,
— le conditionnement des bulletins de vote destinés aux mairies,
— la remise à la poste des plis réalisés, en vue de leur acheminement aux électeurs et aux mairies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Qui ?

• Prefecture du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefecture du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62020
Commune postale: Arras Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://pas-de-calais.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.wiart@pas-de-calais.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 321212127 📞
Fax: +33 321212314 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-329094
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

— l'impression des bulletins de vote pour l'élection présidentielle,

— la distribution, la collecte et le stockage des enveloppes de propagande libellées pour les 2 tours,

— la réception des documents électoraux (bulletins de vote et circulaires),

— la mise sous pli des différents documents pour les électeurs,

— le conditionnement des bulletins de vote destinés aux mairies,

— la remise à la poste des plis réalisés, en vue de leur acheminement aux électeurs et aux mairies.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression des bulletins de vote pour l'élection présidentielle de 2012
Brève description:

Impression des bulletins de vote (au format de 105 x 148 mm) pour l'élection présidentielle de…

… 2012.Acheminement des bulletins de vote auprès de la société prestataire qui réalisera la mise sous plis de la propagande électorale.

… 2012.

Acheminement des bulletins de vote auprès de la société prestataire qui réalisera la mise sous plis de la propagande électorale.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: distribution, collecte, mise sous pli, conditionnement et remise à la poste des documents relatifs à l'élection présidentielle de 2012
Brève description:

… Saint-Omer;Collecte des enveloppes de propagande libellées en préfecture et dans les sous-préfectures de Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer, et stockage;Réception des documents électoraux: bulletins de vote (format 105 x 148 mm) et circulaires (format 210 x 297 mm);Mise sous pli des différents documents pour les électeurs;Conditionnement des bulletins de vote destinés aux mairies;Remise à La Poste des plis réalisés, en vue de leur acheminement aux électeurs et aux mairies.

… Saint-Omer;

Collecte des enveloppes de propagande libellées en préfecture et dans les sous-préfectures de Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer, et stockage;

Réception des documents électoraux: bulletins de vote (format 105 x 148 mm) et circulaires (format 210 x 297 mm);

Mise sous pli des différents documents pour les électeurs;

Conditionnement des bulletins de vote destinés aux mairies;

Remise à La Poste des plis réalisés, en vue de leur acheminement aux électeurs et aux mairies.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: distribution, collecte, mise sous pli, conditionnement et remise à La Poste des documents relatifs à l'élection législative de 2012
Brève description:

Distribution (à partir du local du bureau des élections sis à Lorgies) des enveloppes de propagande en préfecture et dans les sous-préfectures de Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer;Collecte des enveloppes de propagande libellées en préfecture et dans les sous-préfectures de Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer et stockage;Réception des documents électoraux par circonscription législative: bulletins de vote (format 105 x 148 mm) et circulaires (format 210 x 297 mm);Mise sous pli, par circonscription législative, des différents documents pour les électeurs;Conditionnement des bulletins de vote destinés aux mairies;Remise à La Poste des plis réalisés, en vue de leur acheminement aux électeurs et aux mairies.

Collecte des enveloppes de propagande libellées en préfecture et dans les sous-préfectures de Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer et stockage;

Réception des documents électoraux par circonscription législative: bulletins de vote (format 105 x 148 mm) et circulaires (format 210 x 297 mm);

Mise sous pli, par circonscription législative, des différents documents pour les électeurs;

Numéro de référence: 12-00001PREF62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Wiart Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture du Pas-de-calais
Commune postale: Arras
Point de contact: bureau des élections et des associations
Puchois Christophe
Téléphone: +33 321212154 📞
Courrier électronique: christophe.puchois@pas-de-calais.gouv.fr 📧
Nom: Préfecture du Pas-de-Calais
Commune postale: Arras Cedex 9
Point de contact: direction des ressources humaines et des moyens bureau du budget, de l'immobilier et de la logistique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11271&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Préfecture du Pas-de-Calais - direction des ressources humaines et des moyens - bureau du budget, de l'immobilier et de la logistique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11271&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-00001PREF62
Source: OJS 2011/S 202-329094 (2011-10-18)

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