Récents marchés passés par Ministère des Outre-mer
2018-07-03Mf 2018-01 SDPP-DGOM Accompagnement de la Direction générale des Outre-Mer (DGOM) à l'organisation et à la mise en... (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché porte sur l'accompagnement à l'organisation et à la mise en place du séminaire RUP 2018 en Martinique, il inclut:
— l'appui à l'organisation logistique, aux transports, restauration hébergement des organisateurs, intervenants et participants,
— la communication, production d infographies actes du séminaire,
— le marché est financé par Europact afin de répondre à la dimension opérationnelle Régions ultrapériphériques (RUP) et à l'objectif spécifique nº 1: «accompagner la mise en œuvre …
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2017-11-22Mapa2017-02 sdepde dgom (Ministère des Outre-mer)
Les taux minima d'accises sur les alcools et boissons alcoolisées sont fixés, dans l'union européenne, par la directive 92/84/CEE du Conseil. Toutefois, par décision nº 189/2014/UE en date du 20.2.2014, le Conseil de l'Union européenne a autorisé la France, sur la base de l'article 349 TFUE, à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. …
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2016-12-22Mf2016-03 sdepde dgom (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation de l'octroi de mer ayant pour objectifs: de mesurer l'efficacité, la pertinence et la cohérence du dispositif sur l'activité économique locale. Elle présentera les conséquences de la réforme du dispositif. L'étude portera sur la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte et se concentrera sur la période allant du 1.7.2015 au 31.12.2016 et, dans la mesure du possible, sur une partie de l'année 2017.
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2016-07-22Mf2016-02sdppdgom (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet de confirmer et préciser auprès de tout organisme détenteur d'informations localement, les éléments de diagnostic joints en annexe du CCTP, pour aboutir à Un état des lieux quantitatifs de la présence d'amiante dans le parc de logement du parc privé et social, par territoires, traitement et évacuation de l'amiante. — . En phase 2, à l'issue de ce diagnostic, elle définira les conditions nécessaires à l'émergence et la structuration d'une filière locale et formulera des …
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2016-02-12Mapa-2016-03 SDPP-DGOM (Ministère des Outre-mer)
Wallis&Amp;Futuna est un archipel français du Pacifique qui souhaite se doter d'un raccordement à un câble sous-marin de communications électroniques.
Le Territoire, avec l'appui de la DGOM, étudie l'option consistant à raccorder les deux îles au câble Tui Samoa, lui-même porté par le gouvernement de Samoa, et devant relier cet Etat à Fidji.
Les négociations menées avec Samoa en 2015 se sont matérialisées par la prise en compte dans le cahier des charges de l'appel d'offres « constructeur », lancé par …
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2016-02-12Mapa-2016-04 SDPP-DGOM (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technique et administrative auprès du secrétariat de l'initiative internationale pour les récifs coralliens.
L'appui demandé vise à assurer sur une période de deux ans démarrant dans le courant du second trimestre 2016:
1. L'élaboration détaillée et l'appui à la mise en œuvre du programme d'action arrêté par le secrétariat de l'ICRI,
2. Le support technique et de conseil nécessaire pour ce faire auprès du secrétariat de l'ICRI,
3. …
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2016-01-27Mapa-2016-01 SDPP-DGOM (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la décision et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un opérateur de service public de transport aérien pour la desserte de Wallis et Futuna et d'un complément d'étude sur la desserte internationale.
le Territoire des Iles Wallis et Futuna souhaite, dans une première phase, étudier les différentes possibilités d'évolution de la desserte aérienne intérieure entre Wallis et Futuna et, dans une seconde phase, procéder à …
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2016-01-26Mf 2015 — 03 SDEPDE — DGOM (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude des surcouts supportés par les entreprises dans les régions ultrapériphériques françaises Cette étude a pour objectif de comparer, pour chacun des secteurs d'activité économique identifiés par le prestataire, le montant des aides et des surcoûts supportés par les entreprises des RUP.
Parmi les surcoûts identifiés, on peut citer les surcoûts suivants:
— Surcoûts de transports liés à l'acheminement des intrants et à l'expédition des productions …
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2015-12-16Mf 2015 — 03 SDEPDE — dGOM (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation de l'aide fiscale à l'investissement dans le logement social outre-mer ayant pour objectif:
— de mesurer la performance du régime d'aide fiscale à l'investissement dans le logement social outre-mer;
— d'apprécier l'impact du régime d'aide (défiscalisation et crédit d'impôt si possible) sur l'évolution (quantitative et qualitative) de la construction de logements sociaux outre-mer ainsi que pour les bénéficiaires du régime d'aide;
— estimer …
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2015-09-23Mf 2015 — 02 SDEPDE — dGOM (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation visant à apprécier la performance du régime d'aide fiscale à l'investissement productif neuf outre-mer, notamment son impact sur les investissements générés; à apprécier sa contribution à la compensation des handicaps de l'ultra-périphéricité, en particulier les difficultés d'accès au crédit bancaire; à évaluer l'avantage accordé à titre principal aux entrepreneurs exploitants ultramarins (bénéficiaires économiques de l'aide) et aux …
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2015-08-20Mf 2015_01 sdepde dgom Etude de la formation et de l'insertion professionnelle outre-mer (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation portant sur les politiques de formation et d'insertion professionnelle mises en œuvre depuis une dizaine d'années, en Guyane, à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion. Elle concerne d'une part les jeunes de 16 à 25 ans, et d'autre part la population active dans son ensemble avec un focus particulier sur les jeunes de 26 à 35 ans.
Les prestations sont divisées en 3 lots.
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2015-06-09MAPA-2015-04-Sdepde-DGOM (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation visant à mesurer la performance et apprécier l'impact des zones franches d'activité sur l'emploi en outre-mer.
L'évaluation portera sur les zones franches d'activité mises en œuvre, depuis 2010, en Guyane, à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion.
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