2023-04-17organisation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement élémentaire du Trou Normand de Domont, des temps périscolaires... (Mairie de Domont)
le présent marché concerne l'organisation, le fonctionnement et la mise en oeuvre:
-de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) élémentaire du Trou Normand de la commune de Domont,
-Des temps périscolaires élémentaires (temps du matin, midi et soir) au droit dudit Alsh,
-Du Service Minimum d'accueil (Sma), en cas de grève lorsque le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 % des enseignants des écoles publiques élémentaires du groupe scolaire du Trou Normand,
-Et du Service Minimum …
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2022-05-31marché d'assurances statutaires (Mairie de Domont)
la couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :?décès?incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire)?congés PARTICULIERS L'Assureur prendra en compte dans sa proposition les prestations dues aux agents du fait de l'application de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Allianz VieWillis Towers Watson
2019-10-03Service d'assurances statutaires (Mairie de Domont)
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès,
— incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité, adoption, paternité),
— congés particuliers.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Axa France VieGras Savoye
2015-10-01Fourniture et livraison de denrées alimentaires (Mairie de Domont)
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Cuisine centrale de la Ville de Domont.
Conformément à l'article 76 du code des marchés publics, le présent accord cadre est mono-attributaire pour chaque lot.
Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont conclus sans indication de seuils.
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2015-02-05Acquisition de divers véhicules électriques pour la Ville de Domont (Mairie de Domont)
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'article 33, 40 et 57 et suivant du code des marchés publics.
Il s'agit de marchés à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ces marchés s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la collectivité dans la limite des montants minimum et maximum indiqués.
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