organisation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement élémentaire du Trou Normand de Domont, des temps périscolaires élémentaires, du Service Minimum d'accueil et du Service Minimum Exceptionnel

Mairie de Domont

le présent marché concerne l'organisation, le fonctionnement et la mise en oeuvre:
-de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) élémentaire du Trou Normand de la commune de Domont,
-Des temps périscolaires élémentaires (temps du matin, midi et soir) au droit dudit Alsh,
-Du Service Minimum d'accueil (Sma), en cas de grève lorsque le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 % des enseignants des écoles publiques élémentaires du groupe scolaire du Trou Normand,
-Et du Service Minimum Exceptionnel (Sme), lors d'évènements exceptionnels nécessitant un accueil péri et extrascolaire (épisodes caniculaires, crise sanitaire...) au sein du groupe scolaire du Trou Normand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Qui ?

• Mairie de Domont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: MP23004
Brève description:

le présent marché concerne l'organisation, le fonctionnement et la mise en oeuvre: -de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) élémentaire du Trou Normand de la commune de Domont, -Des temps périscolaires élémentaires (temps du matin, midi et soir) au droit dudit Alsh, -Du Service Minimum d'accueil (Sma), en cas de grève lorsque le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 % des enseignants des écoles publiques élémentaires du groupe scolaire du Trou Normand, -Et du Service Minimum Exceptionnel (Sme), lors d'évènements exceptionnels nécessitant un accueil péri et extrascolaire (épisodes caniculaires, crise sanitaire...) au sein du groupe scolaire du Trou Normand

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Domont
Adresse postale: 47 rue de la Mairie - bP 40001
Commune postale: 95331 Domont Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-domont.fr 🌏
Courrier électronique: mp@domont.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236750
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

-accord-cadre mono attributaire d'un montant annuel minimum : 50 000 euro ht et d'un montant annuel maximum : 850 000 euro(s) (H.T.). - il s'agit d'un marché reconductible : période initiale d'un an reconductible 3 fois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne l'organisation, le fonctionnement et la mise en oeuvre:

-de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) élémentaire du Trou Normand de la commune de Domont,

-Des temps périscolaires élémentaires (temps du matin, midi et soir) au droit dudit Alsh,

-Du Service Minimum d'accueil (Sma), en cas de grève lorsque le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 % des enseignants des écoles publiques élémentaires du groupe scolaire du Trou Normand,

-Et du Service Minimum Exceptionnel (Sme), lors d'évènements exceptionnels nécessitant un accueil péri et extrascolaire (épisodes caniculaires, crise sanitaire...) au sein du groupe scolaire du Trou Normand

organisation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement élémentaire du Trou Normand de la ville de Domont, des temps périscolaires élémentaires, du Service Minimum d'accueil (Sma) et du Service Minimum Exceptionnel (Sme)

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

-accord-cadre mono attributaire d'un montant annuel minimum : 50 000 euro ht et d'un montant annuel maximum : 850 000 euro(s) (H.T.).

- il s'agit d'un marché reconductible : période initiale d'un an reconductible 3 fois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

au sein de l'alsh élémentaire du Trou Normand situé sur le territoire communal de la ville de Domont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les conditions de participation sont telles que mentionnées dans les documents de la consultation.

Notamment respect du code de l'action sociale et des familles pour les personnes exerçant des fonctions d'animation et des missions en lien avec l'exécution du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

les variantes ne sont pas autorisées, le marché ne comporte pas de Pse.

Les critères d'attribution sont les suivants :

- valeur technique : 55%

- prix des prestations : 45%

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément à la règlementation en vigueur (cf. Art 8.3 du Rc)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques, passé en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique.

Les Documents de la Consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux Documents de la Consultation au plus tard le 16/05/2023. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 12/05/2023 uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 16/05/2023. Conditions de remise des offres : les réponses électroniques sont OBLIGATOIRES. Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Domont dispose d'un profil acheteur, la plateforme Maximilien, accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr . Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront déclarés éliminés conformément à l'article R 2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation.

Visite sur site : La visite du site n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Elle sera réalisée au plus tard le 10 mai 2023. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service enfance par téléphone au 01.74.04.21.45 ou par mail enfance@domont.fr. Aucune visite ne pourra être effectuée au-delà du 10/05/2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)

* référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative)

* recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2023/S 079-236750 (2023-04-17)

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