organisation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement élémentaire du Trou Normand de Domont, des temps périscolaires élémentaires, du Service Minimum d'accueil et du Service Minimum Exceptionnel

Mairie de Domont

le présent marché concerne l'organisation, le fonctionnement et la mise en oeuvre:
-de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) élémentaire du Trou Normand de la commune de Domont,
-Des temps périscolaires élémentaires (temps du matin, midi et soir) au droit dudit Alsh,
-Du Service Minimum d'accueil (Sma), en cas de grève lorsque le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 % des enseignants des écoles publiques élémentaires du groupe scolaire du Trou Normand,
-Et du Service Minimum Exceptionnel (Sme), lors d'évènements exceptionnels nécessitant un accueil péri et extrascolaire (épisodes caniculaires, crise sanitaire...) au sein du groupe scolaire du Trou Normand

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: MP23004
Brève description:
“le présent marché concerne l'organisation, le fonctionnement et la mise en oeuvre:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Domont
Adresse postale: 47 rue de la Mairie - bP 40001
Commune postale: 95331 Domont Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-domont.fr 🌏
Courrier électronique: mp@domont.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236750
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

“-accord-cadre mono attributaire d'un montant annuel minimum : 50 000 euro ht et d'un montant annuel maximum : 850 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 079-236750 (2023-04-17)