Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Mairie de Domont

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Cuisine centrale de la Ville de Domont.
Conformément à l'article 76 du code des marchés publics, le présent accord cadre est mono-attributaire pour chaque lot.
Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont conclus sans indication de seuils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Pour information, mais sans que ceci ne revête une quelconque valeur contractuelle, un estimatif annuel est communiqué dans les DQE propres à chaque lot. Il a été établi sur la base des consommations 2014.Toujours pour information, la Cuisine centrale prépare en moyenne 80 000 repas par an, soit 1400 par jour.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Domont
Adresse postale: 47 rue de la Mairie, BP 40001
Code postal: 95331
Commune postale: Domont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349562
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: Critère 1 (40 %): le prix, au vu du prix indiqué sur le Détail Quantitatif Estimatif; Pour les lots no3 viandes fraiches et no5 fruits et légumes: le candidat doit remettre son offre sur la base des prix de la semaine 41. Critère 2 (60 %): la valeur technique de l'offre, appréciée notamment au vu du mémoire justificatif et du mémoire technique: — méthodologie, moyens humains et matériels mobilisés pour exécuter les prestations (organisation, sécurité alimentaire?); — nombre et variété des produits proposés (étendue de la gamme des produits disponibles, tels qu'indiqués au catalogue du fournisseur); — qualité des produits, notamment basé sur l'étude des fiches techniques et de la politique achat du candidat, des orientations prises en faveur du développement durable (circuits courts, offre Bio?). Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent remettre à l'appui de leur offre: 6) L'acte d'engagement et ses annexes éventuelles (par lot): document ci-joint à compléter, dater et à signer; 7) Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) — par lot — document joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate; Pour les lots no3 viandes fraiches et no5 fruits et légumes: le candidat doit remettre son offre sur la base des prix de la semaine 41. 8) Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) — par lot — document joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate; Pour les lots no3 viandes fraiches et no5 fruits et légumes: le candidat doit remettre son offre sur la base des prix de la semaine 41. 9) Le mémoire justificatif (cadre de réponse) — par lot — document joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprisecandidate; 10) Un mémoire technique: — décrivant les moyens humains et matériels qui seront mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution des prestations (entrepôts et livraisons) — moyens mis en oeuvre pour garantir la sécurité alimentaire et l'hygiène à l'occasion des opérations de livraison; — les fiches techniques des produits proposés au BPU. — La description de la politique achat du candidat, et des orientations prises en faveur du développement durable (circuits courts, offre Bio?); — le tarif public du candidat (catalogue). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Cuisine centrale de la Ville de Domont.
Conformément à l'article 76 du code des marchés publics, le présent accord cadre est mono-attributaire pour chaque lot.
Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont conclus sans indication de seuils.
Numéro du lot: 1
Brève description: Epicerie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits surgelés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Viande fraîche.
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits laitiers.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fruits et légumes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Quantité ou étendue:
Pour information, mais sans que ceci ne revête une quelconque valeur contractuelle, un estimatif annuel est communiqué dans les DQE propres à chaque lot. Il a été établi sur la base des consommations 2014.
Toujours pour information, la Cuisine centrale prépare en moyenne 80 000 repas par an, soit 1400 par jour.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FF-0023-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (document type imprimé Dc1*);
2) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (document type imprimé Dc1*);
Situation économique et financière:
3) Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (document type imprimé Dc2*): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.
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Capacité technique et professionnelle:
4) Déclaration indiquant les moyens humains et matériels généraux du candidat, appréciés qualitativement et quantitativement;
5) SOIT Présentation d'une liste des principales références similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant la nature des prestations, le montant du marché et le maitre de l'ouvrage; SOIT Présentation des certificats de capacité sur des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant la nature des travaux, le montant du marché et le maitre de l'ouvrage, SOIT Présentation de Certificats de qualité ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties:
Toutes les denrées ou produits fournis doivent être conformes aux prescriptions légales et réglementaires établies notamment par le service de répression des fraudes, au respect des décisions du GEMRCN.
Cautionnement:
Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement par le Titulaire, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, est effectué si le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (HT).
L'avance ne peut être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande sur le montant total de l'avance, prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la collectivité.
Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: euro ( euros ).
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, le délai global de paiement est de, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, de 30 jours.
Le titulaire à droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute aux intérêts moratoires, dus au créancier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante: entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 51-VII du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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La sous-traitance est admise dans les conditions prévues notamment par la loi du 31.1.1975, modifié par le Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950199600017
Contact
Point de contact: Guidi Laurent, adjoint au maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Ville de Domont
Adresse postale: 47 rue de la Mairie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-0023-U
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: Critère 1 (40 %): le prix, au vu du prix indiqué sur le Détail Quantitatif Estimatif;
Pour les lots no3 viandes fraiches et no5 fruits et légumes: le candidat doit remettre son offre sur la base des prix de la semaine 41.
Critère 2 (60 %): la valeur technique de l'offre, appréciée notamment au vu du mémoire justificatif et du mémoire technique:
— méthodologie, moyens humains et matériels mobilisés pour exécuter les prestations (organisation, sécurité alimentaire?);
— nombre et variété des produits proposés (étendue de la gamme des produits disponibles, tels qu'indiqués au catalogue du fournisseur);
— qualité des produits, notamment basé sur l'étude des fiches techniques et de la politique achat du candidat, des orientations prises en faveur du développement durable (circuits courts, offre Bio?).
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent remettre à l'appui de leur offre:
6) L'acte d'engagement et ses annexes éventuelles (par lot): document ci-joint à compléter, dater et à signer;
7) Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) — par lot — document joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate;
8) Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) — par lot — document joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate;
9) Le mémoire justificatif (cadre de réponse) — par lot — document joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprisecandidate;
10) Un mémoire technique:
— décrivant les moyens humains et matériels qui seront mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution des prestations (entrepôts et livraisons)
— moyens mis en oeuvre pour garantir la sécurité alimentaire et l'hygiène à l'occasion des opérations de livraison;
— les fiches techniques des produits proposés au BPU.
— La description de la politique achat du candidat, et des orientations prises en faveur du développement durable (circuits courts, offre Bio?);
— le tarif public du candidat (catalogue).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 193-349562 (2015-10-01)
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