Acquisition de divers véhicules électriques pour la Ville de Domont
Mairie de Domont
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'article 33, 40 et 57 et suivant du code des marchés publics.
Il s'agit de marchés à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ces marchés s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la collectivité dans la limite des montants minimum et maximum indiqués.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
- • Véhicules à moteur › Voitures particulières
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-05 | Avis de marché |
| 2015-03-03 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Domont
Adresse postale: 47 rue de la Mairie, BP 40001
Code postal: 95331
Commune postale: Domont
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046820
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition petites citadines.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition fourgons.
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de véhicules spécifiques.
Description des options:
Numéro de référence: 15FF-0003-F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 6 du RC.
Situation économique et financière: Voir article 6 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 6 du RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950199600017
Contact
Point de contact: Guidi Laurent, adjoint au maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Domont / marchés publics: Mme Susana Larche
Adresse postale: 47 rue de la Mairie
Téléphone: +33 135395560 📞
Courrier électronique: mp@domont.fr 📧
Nom: Ville de Domont
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-0003-F
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 028-046820 (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Quantité ou étendue:
Cette consultation a pour objet l'acquisition estimée de 18 véhicules, électriques rechargeables, utilitaires ou petites citadines pour la Ville de Domont.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Domont
Adresse postale: 47 rue de la Mairie, BP 40001
Code postal: 95331
Commune postale: Domont
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046820
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs:
Mairie de Domont / marches publics, Mme Laurianne de Sutter
Tél: +33 139355522
mel: mp@domont.fr
Renseignements techniques:
Mairie de Domont / services techniques, M. Eric Amiet
Tél: +33 134391520
mel: eamiet@domont.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite en présence d'un représentant des services techniques de la commune est obligatoire pour les candidats souhaitant répondre aux options comprenant la reprise des actuels véhicules de la commune.
La réalisation effective de cette visite conditionne la validité de l'offre pour les options concernées.
Les modalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites (M. Eric Amiet tél: +33 134391520). Toutefois, ces dernières devront être programmées à compter du lundi 9 février et devront avoir eu lieu avant la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'article 33, 40 et 57 et suivant du code des marchés publics.
Il s'agit de marchés à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ces marchés s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la collectivité dans la limite des montants minimum et maximum indiqués.
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Brève description: Acquisition petites citadines.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition fourgons.
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de véhicules spécifiques.
Description des options:
Option 1: le prestataire doit proposer une offre correspondant au marché de base moins les tarifs de reprises des anciens véhicules municipaux.
Option 2: le prestataire doit proposer une offre correspondant au marché de base avec une proposition de financement par prêt (taux fixe obligatoire, taux nominal, TEG, durée, type d'amortissement, classification Gissler?).
Option 3: le prestataire doit proposer une offre correspondant au marché de base moins les tarifs de reprises des anciens véhicules municipaux (tableau en annexe) avec une proposition de financement par prêt (taux fixe obligatoire, taux nominal, TEG, durée, type d'amortissement, classification Gissler?).
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Pour le lot 2:
Option 4: ajout d'une attache remorque.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 6 du RC.
Situation économique et financière: Voir article 6 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 6 du RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la collectivité.
Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: euro (euros).
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, le délai global de paiement est de, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, de 30 jours.
Le titulaire à droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante: entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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La sous-traitance est admise dans les conditions prévues notamment par la loi du 31.1.1975, modifié par le code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950199600017
Contact
Point de contact: Guidi Laurent, adjoint au maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Domont / marchés publics: Mme Susana Larche
Adresse postale: 47 rue de la Mairie
Téléphone: +33 135395560 📞
Courrier électronique: mp@domont.fr 📧
Nom: Ville de Domont
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-0003-F
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs:
Mairie de Domont / marches publics, Mme Laurianne de Sutter
Tél: +33 139355522
mel: mp@domont.fr
Renseignements techniques:
Mairie de Domont / services techniques, M. Eric Amiet
Tél: +33 134391520
mel: eamiet@domont.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite en présence d'un représentant des services techniques de la commune est obligatoire pour les candidats souhaitant répondre aux options comprenant la reprise des actuels véhicules de la commune.
La réalisation effective de cette visite conditionne la validité de l'offre pour les options concernées.
Les modalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites (M. Eric Amiet tél: +33 134391520). Toutefois, ces dernières devront être programmées à compter du lundi 9 février et devront avoir eu lieu avant la remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 028-046820 (2015-02-05)
Informations complémentaires (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080543
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-046820
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2015/S 047-080543 (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080543
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-046820
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2015/S 047-080543 (2015-03-03)
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