marché d'assurances statutaires

Mairie de Domont

la couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :?décès?incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire)?congés PARTICULIERS L'Assureur prendra en compte dans sa proposition les prestations dues aux agents du fait de l'application de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et qui sont reprises ci-après mais il devra également intégrer les dispositions résultant des décrets, circulaires, textes explicatifs divers intervenus après la loi précitée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• Willis Towers Watson

Qui ?

• Mairie de Domont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022/017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Domont
Adresse postale: 47 rue de la Mairie
Code postal: 95331
Commune postale: Domont Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-domont.fr/ 🌏
Courrier électronique: ldesutter@domont.fr 📧
Téléphone: +33 139355522 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299813
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

? Solutions alternativesle dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise. La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.? Variantes à l'initiative du soumissionnaireles variantes ne sont pas autorisées.? Prestations supplémentaires éventuellessans objetles offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: marché d'assurances statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: non spécifié
Description des options: le marché comporte des reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47 rue de la Mairie 95331 DOMONT Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.- dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.- attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance

Situation économique et financière:

1. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Les moyens techniques et humains 2. La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: mairie de Domont
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173406 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299813 (2022-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : - décès -incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité-adoption-paternité, maladie ordinaire) -congés particuliers. L'Assureur prendra en compte dans sa proposition les prestations dues aux agents du fait de l'application de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et qui sont reprises ci-après mais il devra également intégrer les dispositions résultant des décrets, circulaires, textes explicatifs divers intervenue après la loi précitée

Valeur totale du marché: 1 535 215 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059663
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299813
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

la valeur totale du marché s'entend toutes années de reconduction comprises. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) ou date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché. le présent marché a été signé le 04/01/2023. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la Mairie de Domont, Service des Marchés publics, 47 rue de la Mairie 95330 Domont (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: le marché comporte des reconductions.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: willis towers watson
Adresse postale: immeuble Quai 33 - 33/34 quai de Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 1 535 215 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du marché s'entend toutes années de reconduction comprises.

La date mentionnée à la rubrique V.2.1) ou date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché.

le présent marché a été signé le 04/01/2023. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la Mairie de Domont, Service des Marchés publics, 47 rue de la Mairie 95330 Domont (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)

* référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative)

* recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées

Source: OJS 2023/S 021-059663 (2023-01-25)

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