marché d'assurances statutaires
Mairie de Domont
la couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :?décès?incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire)?congés PARTICULIERS L'Assureur prendra en compte dans sa proposition les prestations dues aux agents du fait de l'application de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et qui sont reprises ci-après mais il devra également intégrer les dispositions résultant des décrets, circulaires, textes explicatifs divers intervenus après la loi précitée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-31 | Avis de marché |
| 2023-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022/017
Brève description:
“la couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Domont
Adresse postale: 47 rue de la Mairie
Code postal: 95331
Commune postale: Domont Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-domont.fr/ 🌏
Courrier électronique: ldesutter@domont.fr 📧
Téléphone: +33 139355522 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299813
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“? Solutions alternativesle dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise. La...”
Source: OJS 2022/S 107-299813 (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : -...”
Valeur totale du marché: 1 535 215 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059663
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299813
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“la valeur totale du marché s'entend toutes années de reconduction comprises. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) ou date de conclusion du marché...”
Source: OJS 2023/S 021-059663 (2023-01-25)
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