Marche d'entretien des espaces verts

Mairie de Domont

Cette procédure est soumise aux dispositions des articles 25, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Domont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-04-27	Informations complémentaires
2017-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17fs-0074-J
Brève description:

Cette procédure est soumise aux dispositions des articles 25, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Domont
Adresse postale: 47 rue de la Mairie
Code postal: 95331
Commune postale: Domont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-domont.fr 🌏
Courrier électronique: mp@domont.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158638
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr Le marché est traité à prix mixtes pour le lot 1 et le lot 2. Le marché est traité à prix unitaires pour le lot 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure est soumise aux dispositions des articles 25, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1 Secteur Nord: entretien courant horticole et arboricole des espaces verts du secteur Nord de la ville de Domont
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des pelouses, des surfaces arbustives, des haies, des rosiers, de vivaces et de graminées, entretien des arbres, arrosage,ramassage de feuilles mortes,fauchage et débroussaillage, engazonnement, terrassement, plantations.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 5.8.2017, pour les lots 1 et 2. Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, pour le lot 3. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Lot 2 Secteur Sud: entretien courant horticole et arboricole des espaces verts du secteur Sud de la ville de Domont
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des pelouses, des surfaces arbustives, des haies, des rosiers, de vivaces et de graminées, entretien des arbres, arrosage,ramassage de feuilles mortes, fauchage et débroussaillage, engazonnement, terrassement, plantations.

Intitulé du lot: Lot 3 parc de l'Hôtel de Ville: entretien courant horticole et arboricole du parc de l'Hôtel de Ville
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des pelouses, des surfaces arbustives, des haies, des rosiers, de vivaces et de graminées, entretien des arbres, arrosage, ramassage de feuilles mortes, fauchage et débroussaillage, engazonnement, terrassement, plantations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Voir le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950199600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Domont: service de marchés publics
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr

Le marché est traité à prix mixtes pour le lot 1 et le lot 2.

Le marché est traité à prix unitaires pour le lot 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 082-158638 (2017-04-25)

Informations complémentaires (2017-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-164052
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158638
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2017/S 084-164052 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure est soumise aux dispositions des articles 25, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général.

Valeur totale du marché: 711 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343962
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure est soumise aux dispositions des articles 25, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Lot 1: secteur Nord: entretien courant horticole et arboricole des espaces verts du secteur Nord de la ville de Domont
Lot 2: secteur Sud: entretien courant horticole et arboricole des espaces verts du secteur Sud de la ville de Domont
Lot 3: parc de l'Hôtel de Ville: entretien courant horticole et arboricole du parc de l'Hôtel de Ville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅
2017-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2017/S 167-343962 (2017-08-30)

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