Marches d'assurances passes dans le cadre du groupement de commandes compose de la commune de Domont et du CCAS de Domont

Mairie de Domont

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur peut déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ?

• Mairie de Domont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les présents marchés sont passés dans le cadre du groupement de commandes constitué par délibération de la Ville, en date du 21.4.2015, et du Conseil d'administration du CCAS, en date du 10.4.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Domont
Adresse postale: 47 rue de la Mairie, BP 40001
Code postal: 95331
Commune postale: Domont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275851
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr Critères d'attributions: Pour les lots n° 1 à 5: 1. Valeur technique 60 %. 2. Tarifs appliqués 40 %. Renseignements administratifs: Mairie de Domont / marches publics, Mme Laurianne de Sutter Tél. +33 139355522, fax +33 139912597 mail: mp@domont.fr Renseignements techniques: mairie de Domont / service juridique, Mlle Céline Roueche Tél. +33 139355523 mail: croueche@domont.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur peut déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options:

Lot n° 3: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.

Lot n° 6: Assurances des prestations statutaires:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité,

— prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire.

Numéro de référence: 15FS-0017-G

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 6 du RC.
Situation économique et financière: Voir article 6 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 6 du RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la collectivité.

Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR (euros).

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, le délai global de paiement est de, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, de 30 jours.

Le titulaire à droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante: entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

La sous-traitance est admise dans les conditions prévues notamment par la loi du 31.1.1975, modifié par le code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 6 — valeur technique % (45)
2. Lot 6 — tarifs appliqués % (35)
3. Lot 6 — assistance technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950199600017
Contact
Point de contact: Guidi Laurent, adjoint au maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Ville de Domont: marchés publics
Adresse postale: 47 rue de la Mairie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0017-G
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr

Critères d'attributions: Pour les lots n° 1 à 5:

1. Valeur technique 60 %.

2. Tarifs appliqués 40 %.

Renseignements administratifs:

Mairie de Domont / marches publics, Mme Laurianne de Sutter

Tél. +33 139355522, fax +33 139912597

mail: mp@domont.fr

Renseignements techniques:

mairie de Domont / service juridique, Mlle Céline Roueche

Tél. +33 139355523

mail: croueche@domont.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 149-275851 (2015-07-31)

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