2024-01-04Réalisation de dossier de diagnostic technique (Ddt) lors de mise en location (LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE)
Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location d'un logement sur le patrimoine des Acheteurs. Il peut s'agir notamment d'un appartement (et ses dépendances) ou d'un pavillon (et ses dépendances, annexes.)
un dossier de diagnostics techniques (Ddt) est un ensemble de documents réunissant des informations sur l'état de divers éléments de la propriété locative, tels que le plomb, l'amiante, la performance énergétique, les émissions de gaz à …
Voir la passation de marché »
2023-10-23Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel (LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE)
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, organisée conformément aux dispositions des articles R2124-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique.
conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, l'Acheteur a décidé de ne pas allotir la procédure. En effet, l'objet du marché ne permet pas la dévolution en lots séparés.
le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an. A l'issu de cette …
Voir la passation de marché »