Réalisation de dossier de diagnostic technique (Ddt) lors de mise en location

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location d'un logement sur le patrimoine des Acheteurs. Il peut s'agir notamment d'un appartement (et ses dépendances) ou d'un pavillon (et ses dépendances, annexes.)
un dossier de diagnostics techniques (Ddt) est un ensemble de documents réunissant des informations sur l'état de divers éléments de la propriété locative, tels que le plomb, l'amiante, la performance énergétique, les émissions de gaz à effet de serre, l'électricité, le gaz ainsi que les risques naturels et technologies.
nous estimons environ la relocation de nos logements à 2 500 par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.

Qui ?

• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 24-01
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location d'un logement sur le patrimoine des Acheteurs. Il peut s'agir notamment d'un appartement (et ses dépendances) ou d'un pavillon (et ses dépendances, annexes.) un dossier de diagnostics techniques (Ddt) est un ensemble de documents réunissant des informations sur l'état de divers éléments de la propriété locative, tels que le plomb, l'amiante, la performance énergétique, les émissions de gaz à effet de serre, l'électricité, le gaz ainsi que les risques naturels et technologies. nous estimons environ la relocation de nos logements à 2 500 par an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: https://www.lesresidences.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012161
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. La date d'effet du marché est celle de sa notification. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, à l'issue de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans. Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 30 jours. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services de l'Acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

un dossier de diagnostics techniques (Ddt) est un ensemble de documents réunissant des informations sur l'état de divers éléments de la propriété locative, tels que le plomb, l'amiante, la performance énergétique, les émissions de gaz à effet de serre, l'électricité, le gaz ainsi que les risques naturels et technologies.

nous estimons environ la relocation de nos logements à 2 500 par an

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, à l'issue de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Seuls les diagnostiqueurs immobiliers certifiés et inscrits dans l'outil de recherche du ministère de l'Environnement seront acceptés à candidater.

le candidat seul ou le groupement candidat indiquera les numéros de certificats et les dates de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000115
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Commune postale: Mantes-la-jolie
Pays: Yvelines 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs 🌏
URL des documents: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.

La date d'effet du marché est celle de sa notification.

Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 30 jours.

Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services de l'Acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139073907 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2024/S 006-012161 (2024-01-04)

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