2011-12-26Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les circonscriptions des commissions régionales de la Masse... (EPA "la Masse" des douanes)
Le marché porte sur une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les circonscriptions des commissions régionales de la Masse des douanes de Marseille et de Corse, effectuée au titre de l'article 3 de la loi dite "MOP" n° 85-704 du 12.7.1985. Ce mandat porte sur la gestion technique:
— des 510 logements de la circonscription de Marseille répartis sur 10 cités (La Joliette, Port Saint Louis, Port de Bouc, Menton Val du Carei, Golfe Juan, Breil Burdanche, Toulon, Les Salins d'Hyères, La Seyne …
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2011-12-26Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les circonscriptions des commissions régionales de La Masse... (EPA "la Masse" des douanes)
Le marché porte sur une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les circonscriptions des commissions régionales de La Masse des douanes de Bourgogne et Lyon, effectuée au titre de l'article 3 de la loi dite "MOP" n° 85-704 du 12.7.1985. Ce mandat porte sur la gestion technique:
— des 90 logements de la circonscription de Bourgogne répartis sur 6 cités (Dijon, Auxerre, Morteau, Les Rousses, Pontarlier, Delle Bâtiment A),
— des 91 logements de la circonscription de Lyon répartis sur 5 cités …
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