Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la rénovation globale de la cité des douanes de la Rochelle

EPA "la Masse" des douanes

Le marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre concernant la rénovation globale de la cité des douanes de la Rochelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
2011-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre concernant la rénovation globale de la cité des douanes de la Rochelle. Cette rénovation incluant le désamiantage des sols de l'ensemble des logements, les logements devront être libérés au fur et à mesure des travaux et les locataires relogés dans les logements laissés vacants afin de les maintenir sur site.Le maître d'oeuvre devra:— Définir en liaison avec le service régional et après concertation avec les locataires les modalités techniques et le calendrier de relogement des locataires des logements concernés par les travaux, ainsi que de déménagement de leurs mobiliers, dans les logements vacants,— Inclure cette prestation dans le marché de travaux.Préalablement à la remise de son offre, le candidat devra visiter obligatoirement l'ensemble du site d'intervention et effectuer tous les relevés et contrôles qu'il souhaite.Le service régional de la Masse de la Rochelle doit être contacté pour organiser cette visite au +33 546686157.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: epa-masse-marches@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157532970 📞
Fax: +33 157534072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065643
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qui ne comportent pas toutes les pièces demandées au titre de la candidature (sous réserve de l'application de l'article 52 du code des marchés publics), qui ne présentent pas les compétences et des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Début prévisionnel d'exécution du marché: 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre concernant la rénovation globale de la cité des douanes de la Rochelle.
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre concernant la rénovation globale de la cité des douanes de la Rochelle. Cette rénovation incluant le désamiantage des sols de l'ensemble des logements, les logements devront être libérés au fur et à mesure des travaux et les locataires relogés dans les logements laissés vacants afin de les maintenir sur site.
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Le maître d'oeuvre devra:
— Définir en liaison avec le service régional et après concertation avec les locataires les modalités techniques et le calendrier de relogement des locataires des logements concernés par les travaux, ainsi que de déménagement de leurs mobiliers, dans les logements vacants,
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— Inclure cette prestation dans le marché de travaux.
Préalablement à la remise de son offre, le candidat devra visiter obligatoirement l'ensemble du site d'intervention et effectuer tous les relevés et contrôles qu'il souhaite.
Le service régional de la Masse de la Rochelle doit être contacté pour organiser cette visite au +33 546686157.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011/R29/01 du 17/01/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Atlantide, rue de Vosges, 17021 La Rochelle, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé DC1 complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise (pour ce document, voir adresse http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)) ou:
— lettre d'intention de participer à la consultation sur papier à en-tête de l'entreprise,
— modalités de présentation du candidat (candidature individuelle, groupement),
— attestation sur l'honneur du candidat reprenant les mentions portées sur le DC1,
— identification du candidat,
— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas, copie du ou des jugements prononcés à cet effet),
— extrait de Kbis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la procédure, réalisées au cours des 3 derniers exercices;
b) Précisions concernant les effectifs de l'entreprise par catégorie de personnel pour les 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau de capacités financières minimum exigé: les candidats devront présenter un chiffre d'affaires minimum correspondant à 10 % du montant HT des travaux au titre de l'année 2009 (chiffre d'affaire du candidat se présentant seul ou, dans le cas d'un groupement, chiffre d'affaire cumulé de l'ensemble des membres du groupement).
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Capacité technique et professionnelle:
A°) Certifications professionnelles;
B°) Plans qualité service;
C°) Des références dans le cadre de marchés similaires passés au cours des 3 dernières années (préciser le montant des marchés, leur nature, l'année de réalisation et l'identité du maître d'ouvrage), communiquées par candidat se présentant seul, et, dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement;
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D°) une visite de la cité des douanes de la Rochelle est obligatoire. Le service régional de la Masse de la Rochelle doit être contacté pour organiser cette visite au +33 546686157. Le candidat inclura dans sa candidature une attestation sur l'honneur de visite du site.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau de capacités techniques minimum exigé: les candidats devront présenter un effectif total minimum de 3 personnes au titre de l'année 2010 (effectif du candidat se présentant seul ou, dans le cas d'un groupement, effectif cumulé de l'ensemble des membres du groupement).
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— Le niveau de capacités professionnelles minimum exigé: le candidat se présentant seul ou, dans le cas d'un groupement, l'ensemble des membres du groupement devra réunir une équipe présentant les compétences suivantes (ingénierie structure et gros oeuvre, ingénierie sécurité incendie, ingénierie fluides, ingénierie acoustique, économie de la construction).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu aucune caution ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par l'établissement public national administratif "La Masse des Douanes", au compte 23.
Le règlement des sommes dues au titre du présent marché est assuré par le mandataire du pouvoir adjudicateur, dans un délai global de paiement fixé à 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt légal majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51-vii du décret 2006-975 du 1.8.2006 précité portant code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire).
Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'imposer le passage d'un groupement conjoint à un groupement solidaire, si le marché lui a été attribué.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique de l'offre (50)
3. délai de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA "la Masse" des douanes
Contact
Point de contact: M. Cluis et M. Malin
M. Dominique Danna, directrice de l'EPA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/R29/01 du 17/01/2011
Informations complémentaires
Sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qui ne comportent pas toutes les pièces demandées au titre de la candidature (sous réserve de l'application de l'article 52 du code des marchés publics), qui ne présentent pas les compétences et des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
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Début prévisionnel d'exécution du marché: 1.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Bordeaux de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 040-065643 (2011-02-24)
Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 345,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249327
Se réfère à l'avis: 2011/S 40-065643
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce n° 181, BOAMP 42 B du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: résidence Les Jardins de Bougainville, 13 avenue Marcel Dassault, BP 20181
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17308
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Adresse Internet: http://tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la présente notification devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
Source: OJS 2011/S 150-249327 (2011-08-04)
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