Récents marchés passés par Communauté de communes Eure-Madrie-Seine
2018-06-22Exploitation de services de transports sur le territoire de la CCEMS (Communauté de communes Eure-Madrie-Seine)
Accord-cadre de prestations de services — exploitation de services de transports sur le territoire de la CCEMS.
La procédure de consultation proposée est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché conclus au terme de la présente procédure de consultation sera exécuté par émission successive de bons de commande, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GriselTVS — transport du Val de Seine
2013-07-23Marché d'exploitation des installations thermiques de bâtiments communautaires (dont l'Aquaval) (Communauté de communes Eure-Madrie-Seine)
Marché d'exploitation des installations thermiques de bâtiments communautaires (dont l'Aquaval).
La consultation concerne un marché à passer par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application de l'article 8, I à V et VII 1° du code des marchés publics.
La procédure concerne un marché à à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CRAM