Exploitation de services de transports sur le territoire de la CCEMS

Communauté de communes Eure-Madrie-Seine

Accord-cadre de prestations de services — exploitation de services de transports sur le territoire de la CCEMS.
La procédure de consultation proposée est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché conclus au terme de la présente procédure de consultation sera exécuté par émission successive de bons de commande, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est précisé que le marché considéré est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grisel
• TVS — transport du Val de Seine

Qui ?

• Communauté de communes Eure-Madrie-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2018-07-10	Informations complémentaires
2018-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Accord-cadre de prestations de services — exploitation de services de transports sur le territoire de la CCEMS. La procédure de consultation proposée est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché conclus au terme de la présente procédure de consultation sera exécuté par émission successive de bons de commande, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que le marché considéré est conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Eure-Madrie-Seine
Adresse postale: 21 rue de Tournebut Aubevoye
Code postal: 27940
Commune postale: Le Val d'Hazey
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-euremadrieseine.fr. 🌏
Courrier électronique: contact@ccems.fr 📧
Téléphone: +33 10232538700 📞
Fax: +33 10232538699 📠
URL des documents: http://www.mpe27.com 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273645
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes: service administratif communauté de communes Eure-Madrie-Seine, 21 rue de Tournebut Aubevoye, 27940 La Val d'Hazey, nº de téléphone: +33 232538700, nº de télécopie: +33 232538699, courriel: contact@ccems.fr Le dossier de consultation peut être retiré sur le site www.mpe27.com (horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00). Le dépôt des offres peut se faire: — sur le site internet www.mpe27.com — par voie postale (CCEMS — 21 rue de Tournebut — BP 20 — Aubevoye 27940 La Val d'Hazey) (horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00), — ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante: 21 rue de Tournebut Aubevoye, 27940 La Val d'Hazey (horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00). Critère technique: noté sur 100 points et ramené à une note sur 20 et pondéré à 40 % (apprécié au regard des éléments fournies dans le mémoire technique): — moyens humains affectés à la prestation (nombre de personnes proposées) sur 10 points, — qualité des personnels proposés sur 10 points (appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique), — organisation des moyens humains sur 10 points (appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique), — politique de formation et engagements pris par le candidat en matière d'insertion sociale au titre du marché sur 10 points (appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique), — équipement des véhicules: —— éthylotest anti-démarrage: présent 10 points — absent 0 point, —— avertisseur sonore feux de recul: présent 10 points — absent 0 points, —— feux de détresse couplés à l'ouverture des portes: présent 10 points — absent 0 point, —— pictogramme lumineux «transport d'enfants»: présent 10 points — absent 0 point, — performance en matière de protection de l'environnement (appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique) noté sur 20.

Informations complémentaires

Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes: service administratif communauté de communes Eure-Madrie-Seine, 21 rue de Tournebut Aubevoye, 27940 La Val d'Hazey, nº de téléphone: +33 232538700, nº de télécopie: +33 232538699, courriel: contact@ccems.fr Le dossier de consultation peut être retiré sur le site www.mpe27.com (horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00).

Le dépôt des offres peut se faire:

— sur le site internet www.mpe27.com

— par voie postale (CCEMS — 21 rue de Tournebut — BP 20 — Aubevoye 27940 La Val d'Hazey) (horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00),

— ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante: 21 rue de Tournebut Aubevoye, 27940 La Val d'Hazey (horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00).

Critère technique: noté sur 100 points et ramené à une note sur 20 et pondéré à 40 % (apprécié au regard des éléments fournies dans le mémoire technique):

— moyens humains affectés à la prestation (nombre de personnes proposées) sur 10 points,

— qualité des personnels proposés sur 10 points (appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique),

— organisation des moyens humains sur 10 points (appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique),

— politique de formation et engagements pris par le candidat en matière d'insertion sociale au titre du marché sur 10 points (appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique),

— équipement des véhicules:

—— éthylotest anti-démarrage: présent 10 points — absent 0 point,

—— avertisseur sonore feux de recul: présent 10 points — absent 0 points,

—— feux de détresse couplés à l'ouverture des portes: présent 10 points — absent 0 point,

—— pictogramme lumineux «transport d'enfants»: présent 10 points — absent 0 point,

— performance en matière de protection de l'environnement (appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique) noté sur 20.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de prestations de services — exploitation de services de transports sur le territoire de la CCEMS.

La procédure de consultation proposée est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché conclus au terme de la présente procédure de consultation sera exécuté par émission successive de bons de commande, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il est précisé que le marché considéré est conclu sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Transport des élèves du 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport des élèves du 1
Description des renouvellements:

La durée du marché sera de 1 an renouvelable 3 fois.

Ce délai court à compter du 1.11.2018.

Intitulé du lot: Circuit périscolaire école H Bernard / Aubevoye
Numéro du lot: 2
Brève description:

Circuit périscolaire quotidien (en période scolaire) de l'école Henri Bernard d'Aubevoye.

Description des renouvellements: Ce délai court à compter du 1.10.2018.
Intitulé du lot: Transports périscolaires et occasionnels à destination des écoles, associations, services communautaires, communaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports périscolaires et occasionnels à destination des écoles, associations, services communautaires, communaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) (avec rubriques D1 et D2 renseignées),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration(s) appropriée(s) de banques ou preuve(s) d'une assurance pour les risques professionnels et assurance couvrant la responsabilité décennale

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route selon le décret nº 85-891 du 16.8.1985.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.com 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dépôt des offres peut se faire:

— sur le site internet www.mpe27.com

— par voie postale (CCEMS — 21 rue de Tournebut — BP 20 — Aubevoye 27940 La Val d'Hazey) (horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00),

— ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante: 21 rue de Tournebut Aubevoye, 27940 La Val d'Hazey (horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00).

Critère technique: noté sur 100 points et ramené à une note sur 20 et pondéré à 40 % (apprécié au regard des éléments fournies dans le mémoire technique):

— moyens humains affectés à la prestation (nombre de personnes proposées) sur 10 points,

— qualité des personnels proposés sur 10 points (appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique),

— organisation des moyens humains sur 10 points (appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique),

— politique de formation et engagements pris par le candidat en matière d'insertion sociale au titre du marché sur 10 points (appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique),

— équipement des véhicules:

—— éthylotest anti-démarrage: présent 10 points — absent 0 point,

—— avertisseur sonore feux de recul: présent 10 points — absent 0 points,

—— feux de détresse couplés à l'ouverture des portes: présent 10 points — absent 0 point,

—— pictogramme lumineux «transport d'enfants»: présent 10 points — absent 0 point,

— performance en matière de protection de l'environnement (appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique) noté sur 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 120-273645 (2018-06-22)

Informations complémentaires (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de services de transports sur le territoire de la CCEMS.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303748
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273645
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Critères sociaux ou environnementaux: environnementaux.
Source: OJS 2018/S 133-303748 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de prestations de services — exploitation de services de transports sur le territoire de la CCEMS. La procédure de consultation proposée est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché conclus au terme de la présente procédure de consultation sera exécuté par émission successive de bons de commande, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que le marché considéré est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 149825.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Val-d'Hazey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432368
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des élèves du 1er degré vers le centre nautique de Gaillon
Circuit périscolaire école H Bernard/Aubevoye
Brève description: Circuit périscolaire école H Bernard/Aubevoye.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom: Grisel
Adresse postale: ZAC du Mont de Magny, 10 rue de la Haute Borne
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 27219.62 EUR 💰
45443.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: TVS — transport du Val de Seine
Adresse postale: boulevard d'Aylmer, ZAC des Bourdines
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27203
Valeur totale du marché: 77162.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 191-432368 (2018-10-02)

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