Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine

Communauté de communes Eure-Madrie-Seine

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Eure-Madrie-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-25	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 — «dommages aux biens et risques annexes».Lot 2 — «responsabilité et risques annexes».Lot 3 — «flotte automobile et risques annexes».Lot 4 — «risques statutaires du personnel».Lot 5 — «protection juridique des agents et des élus».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Eure-Madrie-Seine
Adresse postale: 21 rue de Tournenut, BP 20
Code postal: 27940
Commune postale: Aubevoye
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-euremadrieseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccems.fr 📧
Téléphone: +33 232538700 📞
Fax: +33 232538699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343185
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.mpe27.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.mpe27.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.mpe27.com Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes: Service administratif Communauté de communes Eure Madrie Seine 21 rue de Tournebut 27940 Aubevoye Nº de téléphone: +33 232538700 Nº de télécopie: +33 232538699 Email: contact@ccems.fr (Horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00) Le dépôt des offres peut se faire: — sur le site internet www.mpe27.com; — par voie postale (CCEMS — 21 rue de Tournebut — BP 20 — 27940 Aubevoye); — ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante: 21 rue de Tournebut, 27940 Aubevoye; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «protection juridique des agents et des élus».
Quantité ou étendue:

Lot 1 — «dommages aux biens et risques annexes».

Lot 2 — «responsabilité et risques annexes».

Lot 3 — «flotte automobile et risques annexes».

Lot 4 — «risques statutaires du personnel».

Lot 5 — «protection juridique des agents et des élus».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Eure Madrie Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté de communes Eure Madrie Seine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service administratif
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.com 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.cc-euremadrieseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.mpe27.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.mpe27.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.mpe27.com

Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes:

Service administratif

Communauté de communes Eure Madrie Seine

21 rue de Tournebut

27940 Aubevoye

Nº de téléphone: +33 232538700

Nº de télécopie: +33 232538699

Email: contact@ccems.fr

(Horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00)

Le dépôt des offres peut se faire:

— sur le site internet www.mpe27.com;

— par voie postale (CCEMS — 21 rue de Tournebut — BP 20 — 27940 Aubevoye);

— ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante: 21 rue de Tournebut, 27940 Aubevoye;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 189-343185 (2015-09-25)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Eure Madrie Seine
Contact
Téléphone: +33 10232538700 📞
Fax: +33 10232538699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008620
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343185
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Eure Madrie Seine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: PNAS / Areas
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière

3️⃣
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Gras Savoye / Etika
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 007-008620 (2016-01-07)

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