Marché d'exploitation des installations thermiques de bâtiments communautaires (dont l'Aquaval)

Communauté de communes Eure-Madrie-Seine

Marché d'exploitation des installations thermiques de bâtiments communautaires (dont l'Aquaval).
La consultation concerne un marché à passer par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application de l'article 8, I à V et VII 1° du code des marchés publics.
La procédure concerne un marché à à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application de l'article 8, I à V et VII 1° du code des marchés publics.
Les prestations sont divisées en lots, attribués par marché unique, selon la répartition figurant ci-dessous :
— lot nº 1 : CCEMS Piscine Aquaval P2
— lot nº 2 : CCEMS P2
— lot nº 3 : Aubevoye P2
P3 en option
Chaque candidat doit répondre obligatoirement pour la totalité des lots.
La présente consultation concerne le marché d'exploitation des installations thermiques, ventilation et de traitement des eaux de certains équipements communautaires.
Le présent appel d'offres ouvert est lancé sans variante par un pouvoir adjudicateur.
Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
2013-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Eure-Madrie-Seine
Adresse postale: 21 rue de Tournebut
Code postal: 27940
Commune postale: Aubevoye
Contact
Adresse Internet: http://cc-euremadrieseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccems.fr 📧
Téléphone: +33 232538700 📞
Fax: +33 232538699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250763
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : Service administratif Communauté de communes Eure-Madrie-Seine 21 rue de Tournebut 27940 Aubevoye Nº de téléphone : +33 232538700 Nº de télécopie : +33 232538699 e.mail : contact@ccems.fr Les dossiers de consultation peuvent être retiré sur le site www.mpe27.com . (horaires d'ouverture de la CCEMS 9:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00) Le retrait des DCE peut se faire par courrier, mail ou par retrait sur la plateforme des marchés publics www.mpe27.com . Le dépôt des offres peut se faire : — sur le site internet www.mpe27.com , — par voie postale (CCEMS, 21 rue de Tournebut, BP20, 27940 Aubevoye), — ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante : 21 rue de Tournebut 27940 Aubevoye (horaires d'ouverture de la CCEMS : 9:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00). La valeur technique est décomposée en sous-critères de la façon suivante : — qualité formelle du mémoire justificatif ; 3 points, — prise en compte des exigences du CCAP et CCTP ; 2 points, — organisation et moyens prévus / personnel proposés et expérience ; 3 points, — politique de maintenance prévue par l'entreprise ; 3 points, — démarche sécurité, hygiène et environnementale dans l'exécution des prestations compris légionelle et corrosion ; 2 points, — outils et méthodes de management et d'organisation / astreinte ; 2 points, — collaboration avec les services du maître d'ouvrage ; 2 points, — économie d'énergie ; 3 points. Le présent marché est établi pour une durée de 4 (quatre) ans pour les lots 2 et 3 et 4 ans et 2 mois pour le lot 1. Renouvelable 1 (un) an par reconduction expresse au moins 3 (trois) mois avant la date d'expiration du contrat. Date d'effet : Il prendra effet au 1.11.2013 et se terminera le 31.12.2017 pour les installations du lot 1 et du 1.1.2014 au 31.12.2017 pour les lots 2 et 3 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations thermiques de bâtiments communautaires (dont l'Aquaval).
La consultation concerne un marché à passer par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application de l'article 8, I à V et VII 1° du code des marchés publics.
La procédure concerne un marché à à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application de l'article 8, I à V et VII 1° du code des marchés publics.
Afficher plus
Les prestations sont divisées en lots, attribués par marché unique, selon la répartition figurant ci-dessous :
— lot nº 1 : CCEMS Piscine Aquaval P2
— lot nº 2 : CCEMS P2
— lot nº 3 : Aubevoye P2
P3 en option
Chaque candidat doit répondre obligatoirement pour la totalité des lots.
La présente consultation concerne le marché d'exploitation des installations thermiques, ventilation et de traitement des eaux de certains équipements communautaires.
Le présent appel d'offres ouvert est lancé sans variante par un pouvoir adjudicateur.
Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: CCEMS Piscine Aquaval P2
Numéro du lot: 2
Brève description: CCEMS P2
Numéro du lot: 3
Brève description: Aubevoye P2
Description des options: – Option P3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
— le nom et l'adresse du candidat,
— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),
— si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— DC1,
— DC2.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service administratif
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes :
Service administratif
Communauté de communes Eure-Madrie-Seine
21 rue de Tournebut
27940 Aubevoye
Nº de téléphone : +33 232538700
Nº de télécopie : +33 232538699
e.mail : contact@ccems.fr
Les dossiers de consultation peuvent être retiré sur le site www.mpe27.com .
(horaires d'ouverture de la CCEMS 9:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00)
Le retrait des DCE peut se faire par courrier, mail ou par retrait sur la plateforme des marchés publics www.mpe27.com .
Le dépôt des offres peut se faire :
— sur le site internet www.mpe27.com ,
— par voie postale (CCEMS, 21 rue de Tournebut, BP20, 27940 Aubevoye),
— ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante : 21 rue de Tournebut 27940 Aubevoye (horaires d'ouverture de la CCEMS : 9:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00).
La valeur technique est décomposée en sous-critères de la façon suivante :
— qualité formelle du mémoire justificatif ; 3 points,
— prise en compte des exigences du CCAP et CCTP ; 2 points,
— organisation et moyens prévus / personnel proposés et expérience ; 3 points,
— politique de maintenance prévue par l'entreprise ; 3 points,
— démarche sécurité, hygiène et environnementale dans l'exécution des prestations compris légionelle et corrosion ; 2 points,
— outils et méthodes de management et d'organisation / astreinte ; 2 points,
— collaboration avec les services du maître d'ouvrage ; 2 points,
— économie d'énergie ; 3 points.
Le présent marché est établi pour une durée de 4 (quatre) ans pour les lots 2 et 3 et 4 ans et 2 mois pour le lot 1. Renouvelable 1 (un) an par reconduction expresse au moins 3 (trois) mois avant la date d'expiration du contrat.
Date d'effet :
Il prendra effet au 1.11.2013 et se terminera le 31.12.2017 pour les installations du lot 1 et du 1.1.2014 au 31.12.2017 pour les lots 2 et 3
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Falubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2013/S 144-250763 (2013-07-23)
Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398370
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250763
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Annonce n° 168, BOAMP 143 A du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: Cram
Adresse postale: Agence Normandie, 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: Agence Normandie, 203 Rue Demidoff

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10232081270 📞
Fax: +33 10232081271 📠
Source: OJS 2013/S 229-398370 (2013-11-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...