2015-04-17Suivi-Animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de septembre 2015 à août 2020 (Communauté d'agglomération du Pays de Flers)
Suivi-Animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de septembre 2015 à août 2020 -
Marché ordinaire de service et marché de service à bons de commande.
Accord cadre, au sens de la directive européenne. L'Exécution du marché relèvera des article 33, 57 à 59 et de l'article 77 du Code des Marchés Publics (bons de commande). Le marché sera conclu avec un seul titulaire. L'Émission des bons de commande ne donnera pas lieu à une remise en concurrence des candidats.
Date prévisionnelle de …
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