Entretien des espaces verts de la CAPF, du syndicat mixte du CIRIAM et de la Ville de Flers

Communauté d'agglomération du Pays de Flers

Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération du Pays de Flers, du syndicat mixte du CIRIAM et de la ville de Flers.
Coordonnateur du groupement.
Communauté d'agglomération du Pays de Flers
41 rue de la Boule - CS 149 - 61103 Flers Cedex
Personnes chargées du marché:
Capf: M. Serge Louiche, vice-président
Syndicat Mixte du CIRIAM: M. Laurent Beauvais, président
Ville de Flers: Mme Gaëlle Pioline, maire-adjoint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-16 Avis de marché
2015-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Fourchette entre 0 et 1 896 000 EUR HT sur 4 ans.Délai d'exécution global: 1 an, renouvelable 3 fois.Démarrage des travaux prévu: 1.5.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Adresse postale: 41 rue de la Boule, CS 149
Code postal: 61103
Commune postale: Flers
Contact
Courrier électronique: infos@mairie-flers61.fr 📧
Téléphone: +33 233984444 📞
Fax: +33 233646633 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021251
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Personne à joindre en cas de demande de renseignements: Franck Ghestin portable +33 688061540 ou Bruno Landemore portable +33 677932705. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération du Pays de Flers, du syndicat mixte du CIRIAM et de la ville de Flers.
Coordonnateur du groupement.
Communauté d'agglomération du Pays de Flers
41 rue de la Boule - CS 149 - 61103 Flers Cedex
Personnes chargées du marché:
Capf: M. Serge Louiche, vice-président
Syndicat Mixte du CIRIAM: M. Laurent Beauvais, président
Ville de Flers: Mme Gaëlle Pioline, maire-adjoint.
Quantité ou étendue:
Fourchette entre 0 et 1 896 000 EUR HT sur 4 ans.
Délai d'exécution global: 1 an, renouvelable 3 fois.
Démarrage des travaux prévu: 1.5.2015.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le territoire de la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1).
Déclaration du candidat (Dc2).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).
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Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
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Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Considérant la nature de la prestation, il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement. L'avance forfaitaire prévue pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT devra être couverte à 100 % par une garantie à première demande. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire.
Le marché est lancé par un groupement de commandes. Chaque membre du groupement signera son propre marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet est financé comme suit: CAPF, Syndicat Mixte du CIRIAM et ville de Flers: 100 % fonds propres.
Le délai de paiement sera de 30 jours à réception des factures par la personne publique.
Autres conditions particulières: Démarche d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Conditions de retrait des dossiers:
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être obtenus selon l'une des manières suivantes:
— transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: www.centraledesmarches.com;
— le dossier de consultation des entreprises est remis aux candidats après que ceux-ci en aient fait la demande préalable par courrier postal ou par tél. +33 233386762 auprès de Cap'Copy - 9 rue Richard Lenoir 61100 Flers. L'envoi du DCE sera effectué contre réception d'un chèque de 45 EUR à l'ordre du trésor public.
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Conditions de remise des offres:
Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la réception certaine par le destinataire (Chronopost,Transporteur.) Possibilité de remise des plis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:
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Mairie de Flers - service des marchés publics de la CAPF - accueil -
avenue du Château - CS 70229 - 61104 Flers Cedex
Ou sur la plateforme de dématérialisation sur le site internet suivant:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CAPF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Personne à joindre en cas de demande de renseignements: Franck Ghestin portable +33 688061540 ou Bruno Landemore portable +33 677932705.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Source: OJS 2015/S 014-021251 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue de la Boule — CS 149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160558
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021251
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Montant annuel maximum en HT: CAPF: 350 000 EUR. CIRIAM: 120 000 EUR. Ville de Flers: 4 000 EUR. Le marché pourra être consulté en mairie de Flers sur demande écrite formulée par courrier (Mairie — service des marchés publics — avenue du Château — CS 70229 — 61104 Flers Cedex) ou par fax au +33 23364663324 heures à l'avance (référence du marché: CAPF 25:2015) dans le respect des secrets protégés par la Loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 14 B, annonce no 257 du 21.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Vallois Normandie SAS
Adresse postale: chemin de Gassard
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2015/S 089-160558 (2015-05-05)
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Région:
France Bassin Parisien Basse-Normandie Orne
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains