Exploitation de services de transports scolaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2016-2017

Communauté d'agglomération du Pays de Flers

Marché(s) à bons de commande, passé(s) selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics — CMP); services réguliers de transports publics routiers de passagers pour assurer, à titre principal, le transport des élèves vers les établissements d'enseignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Flers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché(s) passé(s) pour une période initiale d'un (1) an, susceptible(s) d'être reconduit(s) une fois pour une année sans que la durée totale n'excède deux (2) ans.Marché(s) passé(s) sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Adresse postale: 41 rue de la Boule — CS 149
Code postal: 61103
Commune postale: Flers
Contact
Courrier électronique: infos@mairie-flers61.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
Fax: +33 233646633 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067537
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Marché à bons de commande; délai d'exécution: le délai d'exécution de chaque prestation sera fixé dans chaque bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: À destination de la gare scolaire de Flers.
Quantité ou étendue: 7 circuits.
Numéro du lot: 2
3
Brève description: À destination de La Ferrière-aux-Étangs.
Quantité ou étendue: 5 circuits.
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport collectif de classe.
Quantité ou étendue:

Marché(s) passé(s) pour une période initiale d'un (1) an, susceptible(s) d'être reconduit(s) une fois pour une année sans que la durée totale n'excède deux (2) ans.

Marché(s) passé(s) sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire K-bis,

— Dc1

— Dc2

— copie de l'inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, ou tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité professionnelle,

— copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur (documents visés par le décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié), ou à défaut justification des mesures mises en œuvre par le candidat en vue d'obtenir l'un ou l'autre de ces documents au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue,

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— extrait du bilan et du compte de résultat des 3 derniers exercices disponibles

— copies des attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour la couverture des risques « tiers et passagers transportés »,

— montant et composition du capital social de la société candidate.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations, étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne),

— présentation de références similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19.12.2008 soit 30 jours. Crédits votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre — suivi des conducteurs (20 pts) gestion des incidents (10 pts) suivi des véhicules (10 pts) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24610032500041
Contact
Point de contact: M. Louiche Serge
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/9000555 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande; délai d'exécution: le délai d'exécution de chaque prestation sera fixé dans chaque bon de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Marché renouvelable
Rentramp;Eacute;E scolaire 2017-2018.
Source: OJS 2016/S 041-067537 (2016-02-22)

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