Fourniture de compteurs d'eau potable prééquipés de tête émettrice, de compteurs d'eau potable seuls et de têtes émettrices seules
Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Accord-cadre, au sens de la directive européenne. L'exécution du marché relèvera de l'article 77 du Code des Marchés Publics (bons de commande). Le marché sera conclu avec un seul titulaire. L'émission des bons de commande ne donnera pas lieu à une remise en concurrence des candidats.
Durée du marché: le marché est conclu pour une période comprise entre la notification du marché au titulaire et le 31.12.2015.
Ce marché pourra être reconduit de manière expresse 3 fois par période de 1 année, soit:
— du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— du 1.1.2017 au 31.12.2017,
— du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Date prévisionnelle de début du marché: 15.6.2015.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-30 | Avis de marché |
| 2015-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue: Montant annuel:— minimum: 50 000 EUR (HT),— maximum: 150 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Adresse postale: 41 rue de la Boule — CS 149
Code postal: 61103
Commune postale: Flers
Contact
Courrier électronique: infos@mairie-flers61.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
Fax: +33 233646633 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115364
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service eau et assainissement - 1, rue d'Athis, 61100 Flers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CAPF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2015/S 066-115364 (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue: Montant annuel:— minimum: 50 000 EUR (HT),— maximum: 150 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Adresse postale: 41 rue de la Boule — CS 149
Code postal: 61103
Commune postale: Flers
Contact
Courrier électronique: infos@mairie-flers61.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
Fax: +33 233646633 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115364
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Conditions de retrait des dossiers:
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être obtenus selon l'une des manières suivantes:
— la transmission dématérialisée sur le site internet suivant: www.centraledesmarches.com
— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats après que ceux-ci en aient fait la demande préalable par courrier postal, par mail ou par fax: +33 233646633 auprès de l'accueil de la Ville de Flers.
Conditions de remise des offres:
— obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la réception certaine par le destinataire (Chronopost, transporteur),
— possibilité de remise des plis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Flers, accueil, avenue du Château, CS 70229, 61104 Flers Cedex, FRANCE ou sur la plateforme de dématérialisation sur le site internet suivant: www.centraledesmarches.com
Personne à joindre en cas de demande de renseignements: Jean Wirth, portable +33 683639081.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre, au sens de la directive européenne. L'exécution du marché relèvera de l'article 77 du Code des Marchés Publics (bons de commande). Le marché sera conclu avec un seul titulaire. L'émission des bons de commande ne donnera pas lieu à une remise en concurrence des candidats.
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Durée du marché: le marché est conclu pour une période comprise entre la notification du marché au titulaire et le 31.12.2015.
Ce marché pourra être reconduit de manière expresse 3 fois par période de 1 année, soit:
— du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— du 1.1.2017 au 31.12.2017,
— du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Date prévisionnelle de début du marché: 15.6.2015.
Montant annuel:
— minimum: 50 000 EUR (HT),
— maximum: 150 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service eau et assainissement - 1, rue d'Athis, 61100 Flers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 du code du travail, si le DC1 n'est pas produit,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles si le DC2 n'est pas produit.
Capacité technique et professionnelle:
— production d'échantillons, description et/ou photographie des fournitures,
— listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée. Le taux retenu pour celle-ci est de 5 %. L'avance devra être couverte par une garantie à première demande (GAPD). Cette GAPD ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement sont les suivantes: 100 % CAPF.
Délai maximal de paiement: 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CAPF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Conditions de retrait des dossiers:
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être obtenus selon l'une des manières suivantes:
— la transmission dématérialisée sur le site internet suivant: www.centraledesmarches.com
— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats après que ceux-ci en aient fait la demande préalable par courrier postal, par mail ou par fax: +33 233646633 auprès de l'accueil de la Ville de Flers.
Conditions de remise des offres:
— obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la réception certaine par le destinataire (Chronopost, transporteur),
— possibilité de remise des plis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Flers, accueil, avenue du Château, CS 70229, 61104 Flers Cedex, FRANCE ou sur la plateforme de dématérialisation sur le site internet suivant: www.centraledesmarches.com
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Personne à joindre en cas de demande de renseignements: Jean Wirth, portable +33 683639081.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2015/S 066-115364 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288669
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-115364
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service eau et assainissement — 1 rue d'Athis, 61100 Flers.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Société Diehl Metering SAS
Adresse postale: 6 rue des Marguerites
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc &Amp;#8722; BP 25086
Source: OJS 2015/S 157-288669 (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288669
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-115364
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-15062, mise en ligne le 31.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service eau et assainissement — 1 rue d'Athis, 61100 Flers.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Société Diehl Metering SAS
Adresse postale: 6 rue des Marguerites
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc &Amp;#8722; BP 25086
Source: OJS 2015/S 157-288669 (2015-08-11)
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