Fourniture de compteurs d'eau potable prè-équipés de tête émettrice, de compteurs d'eau potable seuls et de têtes émettrices seules
Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Fourniture de compteurs d'eau potable prè-équipés de tête émettrice, de compteurs d'eau potable seuls et de têtes émettrices seules.
Forme du marché: accord cadre, au sens de la directive européenne. L'exécution du marché relèvera de l'article 77 du code des marchés publics (bons de commande). Le marché sera conclu avec un seul titulaire. L'émission des bons de commande ne donnera pas lieu à une remise en concurrence des candidats.
Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-10 | Avis de marché |
| 2011-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue: Montant annuel:Minimum: 75 000 EUR HT.Maximum: 150 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 41 rue de la Boule - BP 149
Code postal: 61103
Commune postale: Flers
Contact
Courrier électronique: c.marchand@agglo-paysflers.fr 📧
Téléphone: +33 233984446 📞
Fax: +33 233984459 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010139
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service eau et assainissement, 1 rue d'Athis, 61100 Flers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Contact
Point de contact: Mme Danièle Blanchet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ada.aosys.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 007-010139 (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue: Montant annuel:Minimum: 75 000 EUR HT.Maximum: 150 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 41 rue de la Boule - BP 149
Code postal: 61103
Commune postale: Flers
Contact
Courrier électronique: c.marchand@agglo-paysflers.fr 📧
Téléphone: +33 233984446 📞
Fax: +33 233984459 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010139
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois maximum par reconduction expresse que le titulaire ne pourra refuser. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début du marché: 1.4.2011.
Justifications à produire au titre de l'offre:
— Acte d'engagement,
— CCAP,
— CCTP,
— Bordereau des prix unitaires,
— Détail estimatif,
— Les échantillons de démonstration.
Conditions de retrait des dossiers:
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être obtenus selon l'une des manières suivantes:
— transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: www.ada.aosys.fr (rubrique webao),
— retrait sur support papier ou transmission dématérialisée à solliciter par courrier ou courriel au siège de la CAPF.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
— Soit transmission des offres par voie électronique,
— Soit envoi par pli postal en recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la réception certaine par le destinataire (Chronopost, transporteur ...),
— Soit remise des plis au service destinataire contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de compteurs d'eau potable prè-équipés de tête émettrice, de compteurs d'eau potable seuls et de têtes émettrices seules.
Forme du marché: accord cadre, au sens de la directive européenne. L'exécution du marché relèvera de l'article 77 du code des marchés publics (bons de commande). Le marché sera conclu avec un seul titulaire. L'émission des bons de commande ne donnera pas lieu à une remise en concurrence des candidats.
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Montant annuel:
Minimum: 75 000 EUR HT.
Maximum: 150 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service eau et assainissement, 1 rue d'Athis, 61100 Flers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire au titre de la candidature:
— Lettre de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat (DC2),
— Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP,
— Production d'échantillons, description et/ou photographie des fournitures,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles si le DC2 n'est pas produit,
— Listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 du code du travail, si le DC1 n'est pas produit,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,
— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée. Le taux retenu pour celle-ci est de 5 %. L'avance devra être couverte par une garantie à première demande. Cette GAPD ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % CAPF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Contact
Point de contact: Mme Danièle Blanchet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ada.aosys.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois maximum par reconduction expresse que le titulaire ne pourra refuser. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début du marché: 1.4.2011.
Justifications à produire au titre de l'offre:
— Acte d'engagement,
— CCAP,
— CCTP,
— Bordereau des prix unitaires,
— Détail estimatif,
— Les échantillons de démonstration.
Conditions de retrait des dossiers:
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être obtenus selon l'une des manières suivantes:
— transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: www.ada.aosys.fr (rubrique webao),
— retrait sur support papier ou transmission dématérialisée à solliciter par courrier ou courriel au siège de la CAPF.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
— Soit transmission des offres par voie électronique,
— Soit envoi par pli postal en recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la réception certaine par le destinataire (Chronopost, transporteur ...),
— Soit remise des plis au service destinataire contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 007-010139 (2011-01-10)
Avis d'attribution de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue de la Boule, BP 149
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-129204
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010139
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service eau et assainissement 1 rue d'Athis, 61100 Flers, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-04 📅
Adresse postale: 6 rue des Marguerites, BP 20044
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2011/S 079-129204 (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue de la Boule, BP 149
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-129204
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010139
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Annonce no 203, BOAMP 9 B du 13.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service eau et assainissement 1 rue d'Athis, 61100 Flers, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-04 📅
Adresse postale: 6 rue des Marguerites, BP 20044
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2011/S 079-129204 (2011-04-20)
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