Prestations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, filtration et électricité basse tension avec garantie totale des installations

Communauté d'agglomération du Pays de Flers

Prestations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, filtration et électricité basse tension avec garantie totale des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-07 Avis de marché
2012-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Adresse postale: 41 rue de la Boule, BP 149
Code postal: 61100
Commune postale: Flers
Contact
Courrier électronique: c.marchand@agglo-paysflers.fr 📧
Téléphone: +33 233984446 📞
Fax: +33 233984459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319570
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
— Justifications à produire en phase offres, —— acte d'engagement et ses annexes, —— mémoire justificatif, —— CCAP, —— CCTP, —— certificat de visite, — Durée d'exécution du marché: 1 an renouvelable 2 fois, — Date prévisionnelle de début du marché: 1er avril 2012, — Justifications à produire en phase offres, —— acte d'engagement et ses annexes, —— mémoire justificatif, —— CCAP, —— CCTP, —— certificat de visite, — Conditions de remise des candidatures ou des offres, —— possibilité de transmettre les offres par voie électronique, —— obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la réception certaine par le destinataire (Chronopost, transporteur), —— possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, filtration et électricité basse tension avec garantie totale des installations.
Numéro de référence: 34-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre aquatique Capf'Lo, les Closets, 61100, Flers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire en phase candidatures:
— Lettre de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat (DC2),
— Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 du code du travail,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,
— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.
Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement sont les suivantes: 100 % Capf.
Délai maximum de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être obtenus gratuitement selon l'une des manières suivantes:
— transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: www.ada.aosys.fr (rubrique webao),
— délivré sur demande écrite (courrier, fax, courriel), par la personne publique: c.marchand@agglo-paysflers.fr.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur Technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danièle Blanchet
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2013-04-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 34-2011
Informations complémentaires
— Justifications à produire en phase offres,
—— acte d'engagement et ses annexes,
—— mémoire justificatif,
—— CCAP,
—— CCTP,
—— certificat de visite,
— Durée d'exécution du marché: 1 an renouvelable 2 fois,
— Date prévisionnelle de début du marché: 1er avril 2012,
— Conditions de remise des candidatures ou des offres,
—— possibilité de transmettre les offres par voie électronique,
—— obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la réception certaine par le destinataire (Chronopost, transporteur),
—— possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319570 (2011-10-07)
Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082494
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319570
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Annonce n° 136, BOAMP 198 A. Annonce n° 283, BOAMP 198 B du 12.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 01-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Aquatique Capf'Lo - les Closets, 61100 Flers, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-02 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint André
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 051-082494 (2012-03-12)
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