Suivi-Animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de septembre 2015 à août 2020
Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Suivi-Animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de septembre 2015 à août 2020 -
Marché ordinaire de service et marché de service à bons de commande.
Accord cadre, au sens de la directive européenne. L'Exécution du marché relèvera des article 33, 57 à 59 et de l'article 77 du Code des Marchés Publics (bons de commande). Le marché sera conclu avec un seul titulaire. L'Émission des bons de commande ne donnera pas lieu à une remise en concurrence des candidats.
Date prévisionnelle de début du marché: 1.9.2015.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement de données › Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Quantité ou étendue:
“Montant du marché à bons de commande pour 5 ans:Pas de montant minimum - montant maximum: 215 000 EUR HT.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Adresse postale: 41 rue de la Boule — CS 149
Code postal: 61103
Commune postale: Flers
Contact
Adresse Internet: http://www.flers-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: infos@marie-flers61.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
Fax: +33 233646633 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138178
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Conditions de retrait des dossiers: Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être obtenus selon l'une des manières suivantes: - transmission...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Suivi-Animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de septembre 2015 à août 2020 -”
“Marché ordinaire de service et marché de service à bons de commande.”
“Accord cadre, au sens de la directive européenne. L'Exécution du marché relèvera des article 33, 57 à 59 et de l'article 77 du Code des Marchés Publics...”
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“Date prévisionnelle de début du marché: 1.9.2015.”
Quantité ou étendue:
“Montant du marché à bons de commande pour 5 ans:”
“Pas de montant minimum - montant maximum: 215 000 EUR HT.”
Description des options:
“En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.”
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“-Lettre de candidature (Dc1)”
“-Déclaration du candidat (Dc2)”
“-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
“- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit)”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles”
“L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit)”
“- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et...”
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Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Afficher plus
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
“-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
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“-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance pourra être accordée.”
“Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.”
“Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de financement sont les suivantes:”
“Anah 35 % - conseil Général 30 % - cAPF 35 %”
“Délai maximum de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“La durée de validité du marché est de 5 ans à compter de l'ordre de service de démarrage en dérogation à l'article 77 du CMP compte tenu de l'adossement au...”
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CAPF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Conditions de retrait des dossiers:”
“Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être obtenus selon l'une des manières suivantes:”
“- transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: www.centraledesmarches.com;”
“-le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats après que ceux-ci en aient fait la demande préalable par courrier postal,...”
Afficher plus
“Conditions de remise des offres:”
“Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la réception certaine par...”
Afficher plus
“Possibilité de remise des plis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Flers - accueil -”
“Avenue du Château — CS 70229 — 61104 Flers Cedex ou sur la plateforme de dématérialisation sur le site Internet suivant: www.centraledesmarches.com”
“Personne à joindre en cas de demande de renseignements: Nathalie Martragny”
“Tél. +33 233984443 ou mail: n.martragny@agglo-paysflers.fr”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2015/S 078-138178 (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Quantité ou étendue:
“Montant du marché à bons de commande pour 5 ans:Pas de montant minimum - montant maximum: 215 000 EUR HT.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Adresse postale: 41 rue de la Boule — CS 149
Code postal: 61103
Commune postale: Flers
Contact
Adresse Internet: http://www.flers-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: infos@marie-flers61.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
Fax: +33 233646633 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138178
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Conditions de retrait des dossiers: Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être obtenus selon l'une des manières suivantes: - transmission...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Suivi-Animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de septembre 2015 à août 2020 -”
“Marché ordinaire de service et marché de service à bons de commande.”
Afficher plus (2)
“Accord cadre, au sens de la directive européenne. L'Exécution du marché relèvera des article 33, 57 à 59 et de l'article 77 du Code des Marchés Publics...”
“Date prévisionnelle de début du marché: 1.9.2015.”
“Montant du marché à bons de commande pour 5 ans:”
“Pas de montant minimum - montant maximum: 215 000 EUR HT.”
Description des options:
“En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.”
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“-Lettre de candidature (Dc1)”
“-Déclaration du candidat (Dc2)”
Afficher plus (5)
“-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
“- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit)”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles”
“L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit)”
“- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et...”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
Afficher plus (2)
“-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
“-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance pourra être accordée.”
“Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.”
Afficher plus (1)
“Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.”
“Les modalités de financement sont les suivantes:”
“Anah 35 % - conseil Général 30 % - cAPF 35 %”
Afficher plus (1)
“Délai maximum de paiement: 30 jours.”
“Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“La durée de validité du marché est de 5 ans à compter de l'ordre de service de démarrage en dérogation à l'article 77 du CMP compte tenu de l'adossement au...”
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CAPF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Conditions de retrait des dossiers:”
“Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être obtenus selon l'une des manières suivantes:”
Afficher plus (9)
“- transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: www.centraledesmarches.com;”
“-le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats après que ceux-ci en aient fait la demande préalable par courrier postal,...”
“Conditions de remise des offres:”
“Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la réception certaine par...”
“Possibilité de remise des plis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Flers - accueil -”
“Avenue du Château — CS 70229 — 61104 Flers Cedex ou sur la plateforme de dématérialisation sur le site Internet suivant: www.centraledesmarches.com”
“Personne à joindre en cas de demande de renseignements: Nathalie Martragny”
“Tél. +33 233984443 ou mail: n.martragny@agglo-paysflers.fr”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2015/S 078-138178 (2015-04-17)
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