2020-07-30Travaux de voirie accord-cadre avec bons de commande année 2021 (Cherbourg-en-Cotentin)
L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, la moyenne annuelle des commandes effectuées est d'environ 600 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 1 500 000 EUR HT pour le lot nº 2. Les opérations d'un montant supérieur à 250 000 EUR HT feront l'objet de consultations selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le financement est assuré sur les fonds propres de Cherbourg-en-Cotentin. Paiement 30 jours à réception de la facture.
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