Fourniture de carburants en stations-service

Cherbourg-en-Cotentin

Fourniture de carburants en stations-service faisant l'objet de trois lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La compagnie des cartes carburant
• Siplec

Qui ?

• Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence à l'éthanol
• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
• Pétrole et distillats › Gasoils
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-23	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: Dgpm2006ao01
Brève description:

Fourniture de carburants en stations-service faisant l'objet de trois lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Essence à l'éthanol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-294736
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Estimation sur la base du réalisé 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de gazole, supercarburant sans plomb et solution aqueuse d'urée à 32,5 %
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de gazole, supercarburant sans plomb et solution aqueuse d'urée à 32,5 % (adblue ou équivalent).

Valeur estimée hors TVA: 802 940 EUR 💰
Description des renouvellements: Marchés reconductibles trois fois jusqu'au 31.12.2024.
Informations complémentaires: Estimation sur la base du réalisé 2019.
Intitulé du lot: Fourniture de GPL carburant
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de GPL carburant.
Valeur estimée hors TVA: 1 689 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de superéthanol
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de superéthanol.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucun véhicule dans le parc fonctionnant avec ce carburant à ce jour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005684400018
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cherbourg-en-Cotentin: Monsieur le maire
Pays: Manche 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;

— recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 121-294736 (2020-06-23)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 696 259 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552911
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-294736
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gazole, supercarburant sans plomb et solution aqueuse d'urée à 32,5 % (Adblue ou équivalent).

Intitulé du lot: Fourniture de GPL Carburant
Brève description: Fourniture de GPL Carburant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Siplec
Adresse postale: 26
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 691 238 EUR 💰
2 013 EUR 💰
Nom: La Compagnie des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de St-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 3 008 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cherbourg-en-Cotentin: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce, jusqu'à la signature du contrat;

— Référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce, dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;

— Recours de plein contentieux, recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de La Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2020/S 225-552911 (2020-11-13)

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