Accord-cadre travaux de bâtiment sur le patrimoine communal

Cherbourg-en-Cotentin

Accord-cadre avec marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMC Folliot
• Atelier Letan Blestel
• Desamiantek
• Eiffage énergie systèmes — Basse Normandie
• Entreprise Michel Lepetit
• Fautrat BTP
• INEO Normandie
• Leduc SAS
• MARC SA
• marie-toit
• Planque e-Cover
• Sarl Atee Joubin
• sarl menuiserie dalmont
• SAS
• TPC

Qui ?

• Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-23	Avis de marché
2021-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: Db2003ao15
Brève description: Accord-cadre avec marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-298308
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Gros-œuvre — maçonnerie — démolition — carrelage — plâtrerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de gros-œuvre — maçonnerie — démolition — carrelage — plâtrerie.
Valeur estimée hors TVA: 416 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an reconductible; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant pas excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Charpente — menuiseries intérieures — cloisons sèches — agencement — isolation — plafonds suspendus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de charpente — menuiseries intérieures — cloisons sèches — agencement — isolation — plafonds suspendus.

Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Métallerie — serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de métallerie — serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — miroiterie
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de menuiseries extérieures — miroiterie.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peintures intérieures et extérieures — sols — plafonds
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de peintures intérieures et extérieures — sols — plafonds.
Intitulé du lot: Travaux spéciaux de revêtement et d'étanchéité dans les centres aquatiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux spéciaux de revêtement et d'étanchéité dans les centres aquatiques.
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux électriques courant faible — fort
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux électriques courant faible — fort.
Valeur estimée hors TVA: 208 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de rénovation de couverture
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux de rénovation de couverture.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005684400018
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: rue Paul Talluau — Cherbourg-Octeville
Code postal: 50100
Pays: Manche 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;

— recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées — de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 122-298308 (2020-06-23)

Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156374
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-298308
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de gros-œuvre, maçonnerie, démolition, carrelage, plâtrerie.

Travaux de charpente, menuiseries intérieures, cloisons sèches, agencement, isolation, plafonds suspendus.

Travaux de menuiseries extérieures, miroiterie.

Travaux de peintures intérieures et extérieures, sols, plafonds.

Travaux électriques courant faible, fort.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: Fautrat BTP
Adresse postale: 56 ZI — BP 52
Commune postale: Lessay
Code postal: 50430
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Marc SA
Adresse postale: 114 rue des Fougères
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Nom: AMC Folliot
Adresse postale: 64 avenue Jean Monnet
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Valeur totale du marché: 666666.66 EUR 💰
Nom: Atelier Letan Blestel
Adresse postale: 172 rue des Chênes Tourlaville
Nom: SARL menuiserie Dalmont
Adresse postale: 17 le Grand Hameau
Commune postale: Vasteville
Code postal: 50440
Nom: Entreprise Michel Lepetit
Adresse postale: ZI route de Périers
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Sas
Adresse postale: 137 ZA La Lande Fermée
Valeur totale du marché: 1333333.33 EUR 💰
Nom: Desamiantek
Adresse postale: ZA de Coulandon
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Pays: Orne 🏙️
Nom: Tpc
Adresse postale: BP 7
Nom: INEO Normandie
Adresse postale: ZI rue des Claires
Commune postale: Équeurdreville-Hainneville
Code postal: 50120
Valeur totale du marché: 833333.34 EUR 💰
Nom: Eiffage énergie systèmes — basse Normandie
Adresse postale: ZI du Martray
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: Calvados 🏙️
Nom: SARL Atée Joubin
Adresse postale: ZI Auberge de la Mare
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Nom: Planque e-Cover
Adresse postale: 29 rue Colin
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50100
Nom: Leduc SAS
Adresse postale: ZA le Café Cochon
Commune postale: Virandeville
Code postal: 50690
Nom: Marie-Toit
Adresse postale: 6 rue du Marais
Commune postale: Remilly-sur-Lozon
Code postal: 50570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: un référé pré-contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.

Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2021/S 062-156374 (2021-03-25)

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