2019-05-28Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion FPT Haute-Marne)
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n º 84-53 …
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2015-07-08Contrat groupe assurance statutaire (Centre de gestion FPT Haute-Marne)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Haute-Marne en application de l'article 26 de la Loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires …
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2015-03-25Contrat groupe assurance statutaire (Centre de gestion FPT Haute-Marne)
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Haute-Marne en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires …
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2011-07-13www.synapse-entreprises.com (Centre de gestion FPT Haute-Marne)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Haute-Marne en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires …
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