Passation de marchés: Centre de gestion FPT Haute-Marne

5 marchés publics archivés

Centre de gestion FPT Haute-Marne a toujours été un acheteur de services financiers et d'assurance, services d'assurance et services de retraite et services d'assurance.
Historiquement, les fournisseurs de Centre de gestion FPT Haute-Marne sont CNP, SIACI Saint-Honore et Yvelin sas.

Récents marchés passés par Centre de gestion FPT Haute-Marne

2023-03-21   marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion FPT Haute-Marne)
le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP Yvelin sas
2019-05-28   Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion FPT Haute-Marne)
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n º 84-53 … Voir la passation de marché »
2015-07-08   Contrat groupe assurance statutaire (Centre de gestion FPT Haute-Marne)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Haute-Marne en application de l'article 26 de la Loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SIACI Saint-Honore
2015-03-25   Contrat groupe assurance statutaire (Centre de gestion FPT Haute-Marne)
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Haute-Marne en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires … Voir la passation de marché »
2011-07-13   www.synapse-entreprises.com (Centre de gestion FPT Haute-Marne)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Haute-Marne en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires … Voir la passation de marché »