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Centre de gestion FPT Haute-Marne

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Haute-Marne en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
Lot unique.
Tranche ferme: marché séparé à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics de la Haute-Marne employant au plus 30 agents affiliés à la Cnracl.
Tranches conditionnelles: une par collectivité employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG 52 afin de participer à la consultation, pour l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2011-08-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 3 910 220,00
Valeur totale du marché: 3 910 220,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue de la Maladière, BP 159
Code postal: 52005
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg52.fr 🌏
Courrier électronique: cdg52@cdg52.fr 📧
Téléphone: +33 325353320 📞
Fax: +33 325353321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-225046
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
— La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com. Le dossier de consultation pourra également être adressé par voie postale après réception d'une demande écrite (les candidatures seront adressées au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité). — pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Haute-Marne en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
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Lot unique.
Tranche ferme: marché séparé à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics de la Haute-Marne employant au plus 30 agents affiliés à la Cnracl.
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Tranches conditionnelles: une par collectivité employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG 52 afin de participer à la consultation, pour l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Contrat Groupe 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaumont, 52005 Chaumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront sélectionnées conformément aux dispositions Code des marchés publics, au regard des critères suivants: références professionnelles, capacité technique, économique et financière.
— lettre de candidature DC 4,
— déclaration du candidat DC 5,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics conformément aux dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics,
— le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande du Centre de Gestion, dans un délai de quinze jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du Code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics,
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— les intermédiaires devront fournir le mandat de l'assureur.
Situation économique et financière:
— Le candidat devra fournir une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représentée par la prestation objet du présent marché au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Le candidat devra donner une liste de références concernant la prestation objet du présent marché au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les documents seront remis gratuitement aux candidats.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par chaque collectivité territoriale ou établissement public ayant sollicité son adhésion au contrat groupe et ce, dans le cadre des règles fixées par la comptabilité publique, le Code des assurances et la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale.
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Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT Haute-Marne
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président du centre de gestion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Contrat Groupe 2012
Informations complémentaires
— La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com.
Le dossier de consultation pourra également être adressé par voie postale après réception d'une demande écrite (les candidatures seront adressées au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité).
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— pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Source: OJS 2011/S 135-225046 (2011-07-13)
Informations complémentaires (2011-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247037
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-225046
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2011/S 149-247037 (2011-08-03)
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Produits/services:
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