2019-02-08Convention de participation pour des risques de prévoyance (Centre de gestion FPT de l'Aube)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube.
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2016-04-25Contrat groupe assurance statutaire 2017 — 2019 (Centre de gestion FPT de l'Aube)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de l'aube en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Axa France VieGras Savoye
2013-03-22Contrat groupe assurance statutaire 2014 – 2016 (Centre de gestion FPT de l'Aube)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Aube en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CNP Assurances