Passation de marchés: Centre de gestion FPT de Haute-Saône

3 marchés publics archivés

Centre de gestion FPT de Haute-Saône a toujours été un acheteur de services financiers et d'assurance, services d'assurance et services de retraite et services d'assurance.
Historiquement, les fournisseurs de Centre de gestion FPT de Haute-Saône sont CNP Assurances, Mutuelle Nationale Territoriale, Sofaxis, gestionnaire du contrat et Sofaxis mandataire du groupement conjoint.

Récents marchés passés par Centre de gestion FPT de Haute-Saône

2021-07-07   Convention de participation pour des risques de prévoyance (Centre de gestion FPT de Haute-Saône)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance». Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale
2020-03-19   Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion FPT de Haute-Saône)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Saône, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à l'assurance des risques statutaires des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP Assurances Sofaxis, gestionnaire du contrat
2016-03-18   Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion FPT de Haute-Saône)
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP Assurances Sofaxis mandataire du groupement conjoint