Contrats d'assurance risques statutaires à destination de 8 collectivités publiques de Meurthe et Moselle
Centre de gestion de Meurthe & Moselle
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler partiellement des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-12 | Avis de marché |
| 2012-07-08 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de Meurthe & Moselle
Adresse postale: 2 allée Pelletier Doisy BP 340
Code postal: 54602
Commune postale: Villers-lès-Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg54.fr 🌏
Téléphone: +33 383674823 📞
Fax: +33 383978848 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189001
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Communauté de communes du Pays de L'Orne
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Commune de Dombasle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Commune de Ludres
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Commune de Mont Saint Martin
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de l'oph Lunéville
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Commune de Saint Nicolas de Port
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Commune de Seichamps
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance protection sociale des sapeurs pompier volontaires du SDIS 54
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54602 Villers-les-Nancy FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de L'Orne
Adresse postale: place de l'Hôtel des Ouvriers
Commune postale: Homécourt
Code postal: 54310
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dombasle
Adresse postale: hôtel de ville, BP 49,
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Code postal: 54110
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ludres
Adresse postale: hôtel de ville, BP 90072
Commune postale: Ludres
Code postal: 54711
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mont Saint Martin
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Mont-Saint-Martin
Code postal: 54350
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Lunéville
Adresse postale: 22 rue Sainte-Anne BP 20223
Commune postale: Lunéville Cedex
Code postal: 54301
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Nicolas de Port
Commune postale: Saint-Nicolas-de-Port
Code postal: 54210
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seichamps
Adresse postale: hôtel de ville, 9 avenue de l'Europe
Commune postale: Seichamps
Code postal: 54280
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 54
Adresse postale: 27a rue du Cadinal Mathieu
Commune postale: Nancy
Code postal: 54043
Contact
Point de contact: direction des services
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: centre St. Michel, rue des Traits la Ville - BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 114-189001 (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Marché relatif à 8 contrats individuels de collectivités publique de plus de 30 agents affiliés Cnracl.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de Meurthe & Moselle
Adresse postale: 2 allée Pelletier Doisy BP 340
Code postal: 54602
Commune postale: Villers-lès-Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg54.fr 🌏
Téléphone: +33 383674823 📞
Fax: +33 383978848 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189001
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com,
— pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tel: 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.
Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler partiellement des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.
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Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Communauté de communes du Pays de L'Orne
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Commune de Dombasle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Commune de Ludres
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Commune de Mont Saint Martin
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de l'oph Lunéville
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Commune de Saint Nicolas de Port
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Commune de Seichamps
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance protection sociale des sapeurs pompier volontaires du SDIS 54
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54602 Villers-les-Nancy FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents par mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de L'Orne
Adresse postale: place de l'Hôtel des Ouvriers
Commune postale: Homécourt
Code postal: 54310
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dombasle
Adresse postale: hôtel de ville, BP 49,
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Code postal: 54110
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ludres
Adresse postale: hôtel de ville, BP 90072
Commune postale: Ludres
Code postal: 54711
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mont Saint Martin
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Mont-Saint-Martin
Code postal: 54350
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Lunéville
Adresse postale: 22 rue Sainte-Anne BP 20223
Commune postale: Lunéville Cedex
Code postal: 54301
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Nicolas de Port
Commune postale: Saint-Nicolas-de-Port
Code postal: 54210
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seichamps
Adresse postale: hôtel de ville, 9 avenue de l'Europe
Commune postale: Seichamps
Code postal: 54280
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 54
Adresse postale: 27a rue du Cadinal Mathieu
Commune postale: Nancy
Code postal: 54043
Contact
Point de contact: direction des services
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: centre St. Michel, rue des Traits la Ville - BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com,
— pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tel: 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.
Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 114-189001 (2012-06-12)
Informations complémentaires (2012-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-219997
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189001
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2012/S 133-219997 (2012-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-219997
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189001
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2012/S 133-219997 (2012-07-08)
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