Services d'assurances accidents et maladie

Centre de gestion de Meurthe & Moselle

Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec des collectivités et établissements publics de Meurthe et Moselle employant jusqu'à 30 agents affiliés Cnracl. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ce contrat est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics de Meurthe et Moselle employant jusqu'à 30 agents affiliés Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2010-06-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2010-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2010-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec des collectivités et établissements publics de Meurthe et Moselle employant jusqu'à 30 agents affiliés Cnracl. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ce contrat est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics de Meurthe et Moselle employant jusqu'à 30 agents affiliés Cnracl.
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Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de Meurthe & Moselle
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg54.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-06-15 📅
Date d'envoi: 2010-06-11 📅
Date limite de soumission: 2010-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 173269-2010
Numéro JO-S: 114/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2010/S 114-173269 (2010-06-11)
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