Passation de marchés: Centre de gestion de La Moselle

5 marchés publics archivés

Récents marchés passés par Centre de gestion de La Moselle

2022-03-04   convention de participation pour des risques de Frais Santé (Centre de gestion de La Moselle)
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque " Frais Santé " Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutest Mutuelle Nationale Territoriale
2020-02-24   Convention de participation pour des risques de prévoyance (Centre de gestion de La Moselle)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «prévoyance». Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Allianz Vie Collecteam
2020-02-17   Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion de La Moselle)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Axa France Vie CNP Assurances Gras Savoye — Berger Simon Groupama grand Est SIACI Saint-Honore sofaxis
2016-03-10   Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion de La Moselle)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP CNP Assurances Gras Savoye — Berger Simon Groupama grand Est Siaci Saint Honore sofaxis Swiss Life
2012-01-13   Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion de La Moselle)
Souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" à adhésion facultative, garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP Assurances (intermédiaire...