2015-04-24Contrat cadre de prestations sociales souscrit par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale... (Centre de gestion de la FPT 28)
Contrat cadre de prestations sociales. Le contrat cadre a pour objet: — la délivrance de prestations sociales dans les domaines suivants: accompagnement financier (prêt social, restructuration de dettes, prêt aide au logement, secours exceptionnel ); Assistance «vie quotidienne» et pouvoir d'achat (tickets CESU, , prime pour mariage, médaille du travail, départ en retraite, prestations de soutien à l'éducation des enfants); Culture loisirs; — la fourniture de prestations de gestion du contrat cadre qui …
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2011-03-14Assurance des risques statutaires (Centre de gestion de la FPT 28)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert,à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux et établissements publics d'Eure-et-Loir, en application de l'article 26 de la loi n. 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret …
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