Contrat cadre de prestations sociales souscrit par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir au profit des agents des collectivités et établissements publics d'Eure-et-Loir

Centre de gestion de la FPT 28

Contrat cadre de prestations sociales. Le contrat cadre a pour objet: — la délivrance de prestations sociales dans les domaines suivants: accompagnement financier (prêt social, restructuration de dettes, prêt aide au logement, secours exceptionnel ); Assistance «vie quotidienne» et pouvoir d'achat (tickets CESU, , prime pour mariage, médaille du travail, départ en retraite, prestations de soutien à l'éducation des enfants); Culture loisirs; — la fourniture de prestations de gestion du contrat cadre qui seront sollicitées auprès du titulaire: celui-ci mettra notamment en place une plateforme internet et téléphonique ainsi qu'une assistance technique dédiée et s'appuiera le cas échéant sur les éventuelles plateformes existantes des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue: Le contrat cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 28
Adresse postale: 9 rue Jean Perrin
Code postal: 28600
Commune postale: Luisant
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg28.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cdg28.fr 📧
Téléphone: +33 237914340 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148057
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat cadre de prestations sociales. Le contrat cadre a pour objet: — la délivrance de prestations sociales dans les domaines suivants: accompagnement financier (prêt social, restructuration de dettes, prêt aide au logement, secours exceptionnel ); Assistance «vie quotidienne» et pouvoir d'achat (tickets CESU, , prime pour mariage, médaille du travail, départ en retraite, prestations de soutien à l'éducation des enfants); Culture loisirs; — la fourniture de prestations de gestion du contrat cadre qui seront sollicitées auprès du titulaire: celui-ci mettra notamment en place une plateforme internet et téléphonique ainsi qu'une assistance technique dédiée et s'appuiera le cas échéant sur les éventuelles plateformes existantes des membres du groupement.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 02 - 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Jean Perrin, 28600 Luisant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré sur fonds propres par chaque collectivité ou établissement public ayant adhéré au contrat cadre. Le règlement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique. Le financement sera également assuré par les participations éventuelles des agents bénéficiaires des prestations.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Prestation d'action sociale issu d'un contrat cadre souscrit par le CDG 28 pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maitre Norbert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre de gestion de la FPT d'Eure-et-Loir
Point de contact: Mme Rousset Céline, directrice générale
URL des documents: http://www.cdg28.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02 - 2015
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 083-148057 (2015-04-24)
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Produits/services:
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