Contrat groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics d'Eure-et-Loir

Centre de gestion de la FPT 28

Souscription d'un contrat d'assurance, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics d'Eure-et-Loir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sofaxis

Qui ?

• Centre de gestion de la FPT 28

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-06	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 28
Adresse postale: 9 rue Jean Perrin
Code postal: 28600
Commune postale: Luisant
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg28.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cdg28.fr 📧
Téléphone: +33 237914340 📞
Fax: +33 237308744 📠
URL des documents: https://www.amf28.org/ 🌏
URL pour la participation: https://www.amf28.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116466
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrat groupe relatif aux fonctionnaires stagiaire et titulaire à temps non complet et aux agents contractuels, relevant du régime général
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics d'Eure-et-Loir, pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps non complets et aux agents contractuels, relevant du régime général.

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrat groupe relatif aux fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la Cnracl
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 13 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).

En produisant un DUME complété les opérateurs économiques n'ont plus à fournir les justificatifs type DC1 et DC2;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les références professionnelles du candidat pour des prestations équivalentes;

— pour les assureurs: l'agrément délivré pour présenter des opérations d'assurance, objet de la consultation;

— pour les courtiers: mandat de la compagnie d'assurance, attestation d'assurance professionnelle et de garantie financière en cours de validité ou attestation ORIAS.

Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés. De même que si le candidat présente un sous-traitant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28280037400021
Contact
Point de contact: Céline Rousset
Adresse du profil d'acheteur: https://www.amf28.org 🌏
URL des documents: https://www.amf28.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 049-116466 (2020-03-06)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat groupe d'assurance statutaire pour les collectivités et établissements publics d'Eure-et-Loir.

Valeur totale du marché: 16 299 361 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355081
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-116466
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat groupe relatif aux fonctionnaires stagiaire et titulaire à temps non complet et aux agents contractuels, relevant du régime général.

Intitulé du lot: Contrat groupe relatif aux fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL
Brève description:

Contrat groupe relatif aux fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des modalités de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre et pilotage du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prévention des risques et maintien dans l'emploi
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contenu du contrat
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et modalités de gestion du contrat
Modalités de mise en œuvre et de pilotage du contrat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 404 361 EUR 💰
15 895 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 144-355081 (2020-07-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)