Marché public de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les besoins des collectivités locales et établissements publics du département d'Eure-et-Loir

Centre de gestion de la FPT 28

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliées et non affiliées au Centre de gestion, vis à vis de leurs agents et des agents du Centre de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliées et non affiliées au Centre de gestion, vis à vis de leurs agents et des agents du Centre de gestion.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 28
Adresse postale: 9 rue Jean Perrin
Code postal: 28600
Commune postale: Luisant
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg28.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cdg28.fr 📧
Téléphone: +33 0237914340 📞
Fax: +33 0237308744 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123481
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Procédure concurentielle avec négociation: les prestations concernées et la complexité du marché ne permettent pas l'établissement des spécifications du marché de manière suffisamment précise Modalités de financement :assuré par le budget principal de chaque collectivité adhérant au contrat, dans le cadre des régles de la comptabilité publique, le code des assurances et la loi no84-53; paiement par virement administratif les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels; Les candidatures seront soit déposées contre récepissé sous enveloppe cachetée (portant la mention :ne pas ouvrir candidature contrat groupe assurance statutaire), aux jours et heures d'ouverture du Centre de gestion, soit envoyées sous enveloppe cachétée portant la mention ci-dessus, par voie postale, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, soit déposée sur le profil d'acheteur: http://klekoon.com
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents IRCANTEC
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marchés couvrant l'assurance des risques statutaires des agents relevant de l'IRCANTEC des collectivités et établissements publics d'Eure-et-Loir.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents affiliés à la CNRACL
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tranche ferme: marché à bons de commande couvrant l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL des collectivités et établissements publics du département d'Eure-et-Loir ayant moins de 30 agents CNRACL
Tranches conditionnelles: 35 tranches conditionnelles correspondant aux collectivités de 30 agents CNRACL et plus.
Valeur estimée hors TVA: 2 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature: formulaire type ancien Dc1 ou lettre équivalente,
— déclaration du candidat relative à sa forme juridique, son identité, son représentant habilité à engager le candidat, l'existence d'une procédure collective et capacité financière: formulaire type ancien Dc2,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du jugement prononcé à cet effet,
— attestation d'assurance et de caution financière (agents et courtiers).
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité des services,
— références en matière de collectivités locales/organismes publics.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Articles L511-1 et L310-2 du code des assurances relatifs aux professions d'intermédiaire d'assurance et d'assureur.
Articles L111-1 du code de la Mutualité).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-05-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure concurentielle avec négociation: les prestations concernées et la complexité du marché ne permettent pas l'établissement des spécifications du marché de manière suffisamment précise
Modalités de financement :assuré par le budget principal de chaque collectivité adhérant au contrat, dans le cadre des régles de la comptabilité publique, le code des assurances et la loi no84-53; paiement par virement administratif
les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels; Les candidatures seront soit déposées contre récepissé sous enveloppe cachetée (portant la mention :ne pas ouvrir candidature contrat groupe assurance statutaire), aux jours et heures d'ouverture du Centre de gestion, soit envoyées sous enveloppe cachétée portant la mention ci-dessus, par voie postale, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, soit déposée sur le profil d'acheteur: http://klekoon.com
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 0238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 071-123481 (2016-04-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie