Récents marchés passés par Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
2026-04-27Deadline 2026-06-11Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère (Centre de gestion de l'Isère (CDG 38))
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires …
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