CONVENTION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE
Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
CONVENTION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de protection sociale complementaire du centre de gestion de l'isere
Numéro de référence:
Brève description: CONVENTION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents 5% Critère 3 : Maitrise financière du dispositif 20% Critère 4 : Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité financière: Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 493, rue des Universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-Martin d'Hères
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cdg38.fr 📧
Téléphone: +33 476332033 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RPkOWwMwlm 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-124166 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de protection sociale complementaire du centre de gestion de l'isere
Numéro de référence:
2024-05
Brève description: CONVENTION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
2024-05
Description du marché:
Appel à convention de participation en vertu du décret n°2011-1474.
L'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 donne compétence aux centres de gestion pour souscrire une convention de participation dans les domaines de la Prévoyance pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics de leur ressort géographique.
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste ayant pour objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutives à un problème de santé ou à un accident, le Centre de gestion de l'Isère souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2025 un contrat collectif d'assurance prévoyance à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474.
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Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents 5% Critère 3 : Maitrise financière du dispositif 20% Critère 4 : Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Garanties professionnelles et prudentielles: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.
Expertise du secteur au vu des références fournies
Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%.
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Liste et brève description des critères de sélection: Capacité financière: Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d'enregistrement national:
28381201400027
Adresse postale: 493, rue des Universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-Martin d'Hères
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cdg38.fr 📧
Téléphone: +33 476332033 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RPkOWwMwlm 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-124166 (2024-02-27)
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