Le CDG38 (autrement nommé acheteur) procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant aux collectivités et aux établissements publics de l'Isère. Les collectivités doivent donner mandat au centre de gestion de l'Isère pour pouvoir participer. Le CDG38 souhaite ainsi soutenir les collectivités territoriales du département dans leur souci de développer l'action sociale en faveur des agents territoriaux (ci-après dénommés bénéficiaires). Il s'agit en effet d'un levier majeur lors des recrutements de personnel. Après l'attribution du marché, chaque collectivité territoriale / établissement public, affilié ou non au CDG38 et souhaitant adhérer au contrat cadre, devra signer une convention avec le CGD38. La quantité des titres à fournir pourra varier au cours de l'exécution du marché en fonction du nombre de collectivités adhérentes au contrat cadre et de leurs besoins, cela sans que le titulaire puisse élever de contestation, ni prétendre à une indemnité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.
Avis de marché (2025-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Emission et livraison de titres restaurant dematerialises et papiers pour les agents territoriaux de l'isere
Brève description:
“Le CDG38 (autrement nommé acheteur) procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres...”
Brève description
Le CDG38 (autrement nommé acheteur) procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant aux collectivités et aux établissements publics de l'Isère. Les collectivités doivent donner mandat au centre de gestion de l'Isère pour pouvoir participer.
Le CDG38 souhaite ainsi soutenir les collectivités territoriales du département dans leur souci de développer l'action sociale en faveur des agents territoriaux (ci-après dénommés bénéficiaires). Il s'agit en effet d'un levier majeur lors des recrutements de personnel.
Après l'attribution du marché, chaque collectivité territoriale / établissement public, affilié ou non au CDG38 et souhaitant adhérer au contrat cadre, devra signer une convention avec le CGD38.
La quantité des titres à fournir pourra varier au cours de l'exécution du marché en fonction du nombre de collectivités adhérentes au contrat cadre et de leurs besoins, cela sans que le titulaire puisse élever de contestation, ni prétendre à une indemnité.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦 Description
Description du marché:
“Le CDG38 (autrement nommé acheteur) procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres...”
Description du marché
Le CDG38 (autrement nommé acheteur) procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant aux collectivités et aux établissements publics de l'Isère. Les collectivités doivent donner mandat au centre de gestion de l'Isère pour pouvoir participer.
Le CDG38 souhaite ainsi soutenir les collectivités territoriales du département dans leur souci de développer l'action sociale en faveur des agents territoriaux (ci-après dénommés bénéficiaires). Il s'agit en effet d'un levier majeur lors des recrutements de personnel.
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Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction tacite” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.1 Fonctionnalités du portail mis à la disposition des bénéficiaires notamment l'application smartphone 15%
2.2 Fonctionnalités du portail mis à disposition du CDG, modalités de la campagne d'information pour le déploiement du contrat 10%
2.3 Moyens en personnel affectés au marché, interlocuteur dédié, assistance technique du CDG 5%
2-4 Modalités d'assistance technique des employeurs pour le passage des commandes et pour les agents en cas de perte ou de vol des titres-restaurants papier ou cartes 10%
2-5 Qualité et quantité du réseau de partenaires en Isère : typologie, localisation nombre d'enseignes, plateforme de livraison, cantines connectées 15%
2-6 Délais et modalités de livraison des cartes et titres papiers 5%
2-7 Prise en compte des exigences en matière de sécurité et de protection des données 10%
2-8 Durée de vie de la carte 5%
2-9 Pertinence des mesures mises en oeuvre en faveur de l'environnement et en lien avec le marché notamment le type d'encre et la proportion de matériaux renouvelables ou recyclables dans la fabrication des cartes 10%
Critère de qualité (pondération): 85
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d'enregistrement national: 28381201400027
Adresse postale: 493, rue des Universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-martin d'hères
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cdg38.fr📧
Téléphone: +33 476332029📞
URL: https://www.cdg38.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d'enregistrement national: 28381201400027
Adresse postale: 493, rue des Universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-martin d'hères
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cdg38.fr📧
Téléphone: +33 476332029📞
URL: https://www.cdg38.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d'enregistrement national: 28381201400027
Adresse postale: 493, rue des Universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-martin d'hères
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cdg38.fr📧
Téléphone: +33 476332029📞
URL: https://www.cdg38.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-550827 (2025-08-20)